Environnement - Aide aux riverains de sites Seveso : l'offre des élus est acceptée
Un accord vient d’être signé entre l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris), qui regroupe les communes à site Seveso, et les deux principales unions d’industriels représentant les entreprises du pétrole (Ufip) et de la chimie (UIC). Il a bénéficié du soutien du Medef, de l'Association des maires de France (AMF) et de l’entremise du ministère de l'Ecologie. Les industriels et les collectivités territoriales pourront désormais prendre en charge à hauteur de 25% chacun le coût des travaux imposés aux habitations des riverains des sites industriels les plus à risque dans le cadre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Une décision qui vient clore une longue série d'incertitudes. L’an dernier, Amaris tirait encore la sonnette d’alarme suite au recul constaté par rapport à la loi Grenelle 2. Pour rappel, celle-ci avait relevé le crédit d’impôt à 40% et le plafond à 30.000 euros. Prenant acte de cet effort consenti par l’Etat, les industriels et les collectivités avaient décidé de participer aux travaux à hauteur de 20% supplémentaires chacun. Un élan coupé net par la loi de finances 2011, qui a conduit les industriels et les maires à soustraire leur offre, avant que la loi de finances 2012 ne vienne corriger le tir.
Vers des travaux subventionnés à 80%
Ce nouvel engagement prend la forme d’un document de recommandations. Le niveau de participation recommandé, de 25% chacun, s’ajoute aux 30% apportés par l'Etat sous forme de crédit d'impôt. Pour Amaris, "dans la mesure où l’Etat accorde ce crédit d’impôt, ces recommandations sont donc de nature à permettre un financement allant jusqu’à 80% du montant des travaux plafonnés à 20.000 euros". En détail, dans le cas d’une collectivité percevant la contribution économique territoriale (CET), l’aide s’élèvera à 25% de 20.000 euros maximum pour un couple et 10.000 euros pour une personne seule. Soit un montant maximum de 5.000 euros pour un couple et 2.500 euros pour une personne seule. "C'est un pas important pour la sécurité des populations qui a été franchi", a réagi le gouvernement.
