Aides publiques - Agriculture : beaucoup d'aides publiques pour des résultats insatisfaisants

Les agriculteurs français bénéficient chaque année d'un soutien public dépassant 10 milliards d'euros, soit une moyenne de 30.000 euros de transferts directs pour chacune des 320.000 exploitations. Mais malgré ces aides, le secteur affiche des résultats insatisfaisants. C'est le constat principal de la note du Conseil d'analyse économique (CAE) publiée le 17 décembre 2015. L'emploi agricole est ainsi en baisse, avec une diminution de près de 18.000 équivalents temps plein entre 2010 et 2013. Les revenus, qui ne sont pas structurellement plus faibles que les autres secteurs, sont marqués par de fortes disparités. "La lutte contre la pauvreté agricole est un succès, a ainsi souligné Sébastien Jean, directeur du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii), lors de la présentation de la note, mais il existe de fortes disparités." Les RCAI (résultats courants avant impôt, issus de l'activité agricole, y compris les aides) par unité de travail non salarié des producteurs de "cultures générales" ont en moyenne dépassé 60.000 euros tandis que ceux des producteurs d'ovins et de caprins ne dépassaient guère les 18.000 euros sur les cinq années 2010-2014… Autre constat : la performance commerciale du secteur s'érode. "Le secteur est structurellement excédentaire autour de 10 milliards d'euros, un niveau proche de celui de 2000, a détaillé Sébastien Jean, ce n'est pas une catastrophe de façon générale, mais il y a une sorte de polarisation avec quelques branches fortement excédentaires." Trois filières notamment, les boissons, essentiellement les vins et alcools, les céréales (blé et orge en particulier) et les produits laitiers, surtout les fromages, ont de bonnes performances : elles dégageaient à elles seules plus de 20 milliards d'euros d'excédent en 2014, contre un solde d'environ 9,3 milliards d'euros pour tout le secteur.
D'après le CAE, le bilan environnemental est "alarmant", en matière de pollution des eaux notamment, mais aussi de risque d'érosion (pour près de 20% des sols), de dégradation de la fertilité des sols, de réduction accélérée de la biodiversité…
Le CAE identifie en outre des facteurs de contre-performance. La taille, souvent insuffisante, des exploitations en fait partie, tout comme les contraintes réglementaires, souvent critiquées par la profession, et le coût du travail. Le manque de formation mais aussi d'innovation est également mis en avant.
Malgré la nouvelle Politique agricole commune (PAC), "l'utilisation des budgets agricoles s'apparente trop souvent en France à de simples aides au revenu, la stratégie pour orienter à long terme l'agriculture s'avérant peu explicite". Les outils sont jugés "peu efficaces" par le CAE et même parfois "contradictoires".

Cibler la performance environnementale

Pour améliorer la situation du secteur, le CAE avance plusieurs recommandations, dont la première d'entre elles est de placer la préservation du capital naturel au cœur de la politique agricole. "A l'avenir, la compétitivité résultera de sols en bon état, d'écosystèmes capables de fournir des services productifs et d'assurer la pérennité et la résilience de la production, insiste la note, il est important d'affirmer une forte volonté de préserver les ressources naturelles en dirigeant l'ensemble des leviers d'action sur cet objectif." L'idée est de cibler plus directement la performance environnementale en remplaçant les aides indifférenciées et l'éco-conditionnalité par une rémunération des aménités, qui serait différenciée géographiquement.
Le CAE estime aussi qu'il faut développer les recherches sur les nouvelles techniques, favoriser la formation continue des agriculteurs, et réserver une place importante à l'enseignement numérique, par l'intermédiaire du réseau des lycées agricoles publics et privés.
En matière de compétitivité, si le CAE met en avant les atouts de la stratégie de diversification mise en place en France, avec l'existence de nombreux labels (label rouge pour la viande, par exemple), il estime que ces appellations sont peu lisibles à l'international. Le contrôle sanitaire, la traçabilité intégrale, l'absence d'antibiotiques, le respect de l'environnement ou le bien-être animal sont des atouts plus porteurs. Le CAE propose ainsi d'aider les acteurs à promouvoir ensemble un petit nombre de labels valorisant ces atouts majeurs.
Autre proposition : privilégier des critères directement liés aux externalités et notamment aux objectifs sociaux (emploi), dans le ciblage des aides et ne pas pénaliser a priori l'agrandissement des structures. "La politique publique actuelle hésite entre deux objectifs, détaille la note, on déplore les pertes de compétitivité, mais on érige des obstacles à l'agrandissement et à l'adoption de nouvelles technologies pour lutter contre l'industrialisation de l'agriculture."
Enfin, le Conseil propose de revoir les instruments de soutien aux agriculteurs, en privilégiant les outils fiscaux de lissage, voire le report d'emprunts et de charges sociales, pour permettre aux agriculteurs de passer une période difficile.