Agriculture - Plan régional de l'agriculture durable : un décret renforce les prérogatives des régions
Un décret publié au Journal officiel du 19 juin inscrit le plan régional de l'agriculture durable (Prad) sous la responsabilité conjointe de l'Etat et des régions. Dix-sept Prad ont été signés au cours des trois dernières années (en comptant le projet agricole et agro-alimentaire régional - Paar - en tenant lieu en Bretagne). Cet outil de programmation, dépourvu de réelle portée normative, fixe néanmoins "les grandes orientations de la politique agricole, agroalimentaire et agro-industrielle dans la région en tenant compte des spécificités des territoires ainsi que de l'ensemble des enjeux économiques, sociaux et environnementaux". Tout en élargissant son contenu, la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt a confié - à la demande de l'Association des régions de France - la responsabilité de sa préparation conjointement au préfet de région et au président du conseil régional, en y associant les collectivités territoriales et les chambres d'agriculture concernées ainsi que l'ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives. Une fois élaboré, le plan doit également faire l'objet, à l'issue de la phase de consultation publique, d'une "approbation du conseil régional", avant d'être arrêté par le préfet de région. A noter, la consultation à présent systématique du comité de massif compétent, afin de valoriser les actions que l'Etat et les régions mènent pour l'agriculture de montagne, et dont certaines ont vocation à être contractualisées dans le cadre des conventions interrégionales de massif.
Côté contenu, le décret prend par ailleurs acte de l'élargissement aux orientations et actions de la région en matière agricole, agroalimentaire et agro-industrielle. Outre un diagnostic fondé sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux identifiés à l'échelle des territoires pertinents au sein de la région, le Prad comprend l'énoncé des actions qui feront l'objet prioritairement des interventions de l'Etat et des régions ainsi que, le cas échéant, des recommandations faites aux collectivités pour contribuer à leur réalisation. L'agroécologie y figure désormais en bonne place, s'agissant "de promouvoir et pérenniser les systèmes de production agroécologiques", précise le texte.
Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions
Référence : décret n° 2015-686 du 17 juin 2015 relatif au plan régional de l'agriculture durable, JO du 19 juin 2015, p. 10104.
