Adrien Taquet lance la réforme de la gouvernance de la protection de l'enfance

Le 26 novembre, le secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, en charge de la protection de l'enfance, est intervenu devant l'assemblée plénière du Conseil national de la protection de l'enfance (CNPE). Dans le prolongement de la récente présentation de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022 (voir notre article ci-dessous du 15 octobre 2019), Adrien Taquet a annoncé une refonte en profondeur de l'ensemble du dispositif de gouvernance. Celle-ci, dont les contours exacts restent encore à préciser, devrait se traduire par la création d'un nouvel organisme rassemblant les missions attribuées jusqu'alors à différentes instances : le CNPE, l'Agence française de l'adoption (AFA) et le GIP Enfance en danger (Giped), qui chapeaute à la fois l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) et le Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (Snated), plus connu sous son numéro d'appel, le 119.

Une gouvernance "aujourd'hui trop cloisonnée"

Lors de cette réunion, Adrien Taquet a en effet "réaffirmé son engagement d'améliorer le fonctionnement de la gouvernance du secteur aujourd'hui trop cloisonnée entre plusieurs instances distinctes, tout en préservant et en valorisant les missions du CNPE". Si elle marque une accélération, l'annonce du secrétaire d'État n'est pas vraiment une surprise. Cette réforme est en effet régulièrement évoquée depuis plusieurs années, sans beaucoup d'effets jusqu'à présent. Mais elle figure aussi dans la Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022. Celle-ci indique en effet que "le constat est unanime concernant la politique publique de protection de l'enfance. Elle souffre d'une gouvernance insuffisante, tant au niveau national que local ce qui explique l'hétérogénéité des pratiques et le manque de vision globale, partagée par les acteurs".

Les objectifs de la réforme envisagée sont donc de répondre à la "nécessité reconnue par l'ensemble des acteurs de la protection de l'enfance de clarifier et d'améliorer l'articulation des instruments de gouvernance et de pilotage de ce secteur", mais aussi "d'aboutir à une instance unique au périmètre élargi et cohérent, avec des missions renforcées et des moyens supplémentaires d'études et de recherche".

Quelle place pour les départements ?

En pratique, le nouvel organisme devrait voir le jour au début de 2021. Sa création et son déploiement vont s'appuyer sur les conclusions d'une mission confiée à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Elles devraient également prendre en compte les recommandations formulées dans un autre rapport de l'Igas sur l'état des lieux et les perspectives du Giped, qui a connu quelques remous ces dernières années.

Si le principe de la réforme annoncée par Adrien Taquet est assez largement partagé, ses modalités de mises en œuvre risquent de se révéler nettement plus complexes, sauf à aboutir à une simple juxtaposition des entités antérieures. Les différents organismes concernés ont en effet des missions et des modalités de fonctionnement très différentes, sans même parler des statuts des personnels. S'y ajoute la question de la place des départements. Ceux-ci détiennent, par exemple, 15 des 30 sièges du Giped (pour 10 à l'État et 5 aux associations) et en assurent la moitié du financement. Mais ils ne représentent qu'une petite partie des 82 membres de l'assemblée plénière du CNPE (24 sièges pour l'ensemble des représentants des institutions, collectivités et administrations compétentes). En attendant que la réforme se mette en place, un décret du 26 novembre 2019 prolonge, pour un an, le mandat des membres du Conseil national de la protection de l'enfance.