Autonomie - Acte 2 de la Silver économie : vers plus de coordination entre les collectivités

"La Silver économie doit se faire au cœur des territoires." Dans une feuille de route présentée le 12 décembre, la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées Pascale Boistard et le secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie Christophe Sirugue entendent donner un second souffle à la politique lancée il y a trois ans en s'appuyant sur les collectivités. Cet "acte 2 de la Silver économie" prend la forme d'un avenant au contrat de filière de 2013, peu suivi d'effets du fait des changements de gouvernements. Le principal enjeu sera de mieux coordonner l'action des collectivités qui ont avancé en ordre dispersé depuis lors (voir ci-contre notre article du 8 décembre 2016). Ainsi, la feuille de route réaffirme le rôle d'animation confié en juin dernier à France Silver Eco, l'association des acteurs publics et privés du secteur. Celle-ci sera chargée d'animer un centre de ressources régional, en lien avec l'association Régions de France. Les régions, "compétentes en matière de développement économique, sont les plus à même d'installer une gouvernance permettant de mobiliser l'ensemble des acteurs publics et économiques autour de la constitution de filières industrielles sur leur territoire, parfois dénommées 'Silver régions'". Ce centre de ressources permettra de "suivre le développement des filières régionales sur l'ensemble du territoire national".

Identifier les besoins des usagers

Mais les départements, chefs de file des politiques de l'autonomie, ne sont pas en reste. Ils sont les mieux placés pour identifier les besoins des usagers et structurer l'offre de service correspondante, souligne la feuille de route. Un comité de coordination et de développement des initiatives territoriales sera créé. Cette instance de coordination réunissant, l'Etat, les acteurs institutionnels*, les collectivités et les représentants des usagers, sera chargée de structurer les réponses apportées pour accompagner la transition démographique et favoriser l'émergence de modèles économiques durables. Il travaillera en lien direct avec les départements avec comme levier financier la conférence des financeurs, dispositif phare de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Cette conférence coordonne dans chaque département, les financements des projets liés à la prévention de la perte d'autonomie. Le comité pourra ainsi proposer aux départements des outils ou cadres méthodologiques en matière de diagnostic, de financement, de solutions personnalisées… S'agissant des solutions de financement, la feuille de route reste cependant assez évasive. Il importe "de travailler plus avant à la recherche de solutions de financement ou outils financiers alternatifs pour accompagner les ménages", se contente-t-elle de préciser.
"Les conditions d'émergence d'une offre de produits et services se réunissent peu à peu, mais ne permettent pas tout à fait aux entreprises ou acteurs associatifs de trouver leur marché, faut d'une lisibilité suffisante de la demande", justifie la feuille de route qui n'oublie pas le rôle des communes et intercommunalités. Ces dernières ont aussi "un rôle essentiel à jouer, tant dans l'expression des besoins que dans l'organisation des réponses locales". Les conseils départementaux devront les associer "étroitement".

Achat public

Par ailleurs, un réseau d'achat public sera créé "dans les prochains mois", en lien avec l'Ugap (Union des groupements d'achats publics) et le Resah (Réseau d'achat public des hôpitaux). Il s'agira de rapprocher l'offre et la demande en élaborant un cahier des charges type pour l'achat de prestations et en développant des solutions d'achats groupés pour "massifier" le marché.
La feuille de route prévoit la mise sur pied d'une mission "attractivité et export" chargée de repérer les marchés les plus prometteurs à l'international, et d'un comité de pilotage pour l'adaptation des logements et du cadre de vie.
Enfin, une feuille de route serait incomplète sans la création d'un… observatoire de la Silver économie, afin que le secteur dispose de "données de référence à même d'éclairer les décisions". Il sera piloté par FSE.

Michel Tendil

*Le comité de coordination réunira la Caisse des Dépôts, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), des représentants des conseils départementaux, des représentants des usagers Elle pourra associer d'autres partenaires comme les régions, des caisses de retraite complémentaire ou des mutuelles.