Education - 91% des communes sont couvertes par un projet éducatif territorial
Au 31 décembre 2015, un peu plus de 91% des communes comptant une école publique sont couvertes par un projet éducatif territorial (PEDT), soit 96% des effectifs d’élèves scolarisés dans les écoles publiques, selon le ministère de l'Education nationale. L'objectif de 100%, lancé un an plus tôt par Najat Vallaud-Belkacem (alors qu'on en était à 40%), n'est donc pas tout à fait atteint, même si le ministère s'en félicite, considérant que "ce résultat favorise la bonne mise en œuvre des nouveaux rythmes et souligne l’importance accordée par les élus aux enjeux éducatifs".
A l'occasion de ce bilan, le ministère rappelle que les PEDT sont "initiés par les élus locaux pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs et des interventions auprès des enfants". Et que, pour sa part, l'Etat "a renforcé en 2015 ses moyens d’accompagnement, en particulier pour les petites communes et les communes rurales".
Mise en ligne de pedt.education.gouv.fr
Le "moyen" le plus efficace a certainement été celui de conditionner à l'existence d'un PEDT l'aide du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Mais de cela, le ministère ne dit mot. Il ne dit pas non plus explicitement que les 19.000 communes à qui il a versé un acompte étaient précisément – et en toute logique - celles qui étaient couvertes par un PEDT à la rentrée (*).
Le ministère préfère rappeler la création de la "banque de ressources en ligne" pedt.education.gouv.fr, conçue avec des associations d’élus locaux (AMF, AMRF, APVF), la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).
Le ministère rappelle aussi cette mesure adoptée en loi de finances rectificative (voir notre article du 7 janvier 2016) qui prévoit que lorsqu'il y a un partenariat local entre les communes et leurs écoles privées pour un accès de tous les enfants aux activités périscolaires, il est pris en compte, pour le calcul des aides de ces communes ou intercommunalités, l’intégralité des effectifs d’élèves scolarisés dès lors que les écoles privées associées aux PEDT communaux mettent en œuvre les nouveaux rythmes, y compris sur la base du décret "Hamon" du 7 mai 2014.
Un décret visant les communes en DSU cible et DSR cible
En 2016, le ministère dégainera un nouvel argument pour inciter les communes à initier dans la durée un PEDT, et leur "donner de la visibilité". Il s'adresse cette fois aux communes bénéficiaires de la DSU cible ou de la DSR cible.
A celles qui se sont engagées dans des PEDT "en comptant sur l’aide versée par l’Etat, la ministre a préparé un projet de décret modifiant les règles du fonds de soutien pour maintenir aux communes éligibles le bénéfice du taux majoré d’aides (Ndlr : 90 euros au lieu de 50 euros, par enfant et par an) pour toute la durée du PEDT en cours et dans la limite de trois années scolaires", annonce le ministère. Il précise : "le maintien de ce niveau d’accompagnement financier de l’Etat concernera les communes qui bénéficiaient de la majoration des aides du fonds en 2014-2015, première année de généralisation des nouveaux rythmes éducatifs, mais également celles qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018". Ce projet sera présenté avant la fin du mois au comité des finances locales puis au Conseil d'Etat.
Valérie Liquet
(*) S'agissant des écoles privées sous contrat, plus de 500 organismes de gestion ont bénéficié d'un acompte pour un montant total de 1,8 million d'euros. Les écoles privées qui "pour des motifs légitimes, n'avaient pu formuler valablement une demande d'aides ou attester de la signature de la convention de PEDT au 30 novembre 2015" percevront courant février un versement unique de l'aide.
