Education - Enfin deux ministres à la barre des projets éducatifs territoriaux ?

Serait-il fini le temps - pas si lointain - où l'Education nationale pouvait affirmer "Ce n'est pas notre métier, le périscolaire" (voir notre article du 4 décembre 2013) ? On pourrait le penser après le déplacement aux Mureaux de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, et Patrick Kanner, son successeur au ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, venus tous deux inaugurer, vendredi 13 février, le pôle Molière des Mureaux. Un équipement emblématique de ce que pourrait être l'approche éducative de demain : haute qualité environnementale et multi-activités accueillant une école maternelle (6 classes), une école élémentaire (7 classes), une crèche, une ludothèque, un restaurant, un café des parents, un centre de ressources, une salle à dominante sportive et des salles polyvalentes.

Seulement 9.000 communes concernées par un PEDT

A cette occasion, ils ont formulé ensemble plusieurs annonces, laissant espérer que leurs deux ministères s'étaient enfin accordés sur la question des projets éducatifs territoriaux (PEDT). Ils ont ainsi indiqué que "près de 9.000 communes" sont couvertes par un PEDT (à comparer aux 23.700 communes accueillant au moins une école publique) dont 71% comptant moins de 2.000 habitants.
"L'objectif est de pouvoir dans le courant de l'année couvrir 100% des communes", ont-ils rappelé de concert. On rappellera quant à nous que le PEDT n'est pas un document obligatoire, mais vivement recommandé dans la mesure où sa signature conditionnera, à la rentrée prochaine 2015-2016, l'allocation des aides du fonds national de soutien à l'organisation des activités périscolaires.
A ce propos, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé ce 13 février sa décision d'accélérer le versement du solde de l'aide 2014-2015 apportée par le fonds : "Un versement de l'ordre de 280 millions d'euros sera assuré par le ministère dans la semaine du 16 mars 2015 pour plus de 23.000 bénéficiaires", a-t-elle fait savoir. "23.000 bénéficiaires" : c'est-à-dire toutes les communes, le PEDT n'étant pas encore obligatoire pour toucher ces aides.

Groupes d'appui départementaux et ressources en ligne

Pour soutenir la généralisation des PEDT, les deux ministres invitent les maires - et "en particulier les maires des communes rurales et des petites communes" - à mobiliser les services de l'Etat dans le cadre des "groupes d'appui départementaux" dédiés à l'élaboration des PEDT.
Ils annoncent également l'ouverture en ligne de la banque des ressources pedt.education.gouv.fr dédiée à l'accompagnement des élus et de leurs collaborateurs pour l'élaboration des PEDT. Un site réalisé avec "tous les partenaires associés à la démarche des PEDT", insiste le communiqué de presse commun. Sont cités : "des maires et des services locaux de l'Etat, la Cnaf, les associations nationales d'élus locaux, les fédérations de parents d'élèves, les associations complémentaires de l'enseignement public, le CNFPT".
Le site propose une lecture pédagogique de la circulaire du 19 décembre 2014 (voir aussi notre article ci-contre du 7 janvier 2015) et des conseils pratiques organisés en "4 étapes clés pour élaborer un PEDT".

Le PEDT, un document "centré sur les activités périscolaires"

A l'étape 2, portant sur la rédaction du PEDT, il est indiqué que le PEDT est "centré sur les activités périscolaires". Dans son discours, Najat Vallaud-Belkacem continue d'assurer que les PEDT sont là "pour proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, la complémentarité des temps éducatifs et des interventions auprès des enfants". Dans le guide, on invite naturellement les rédacteurs du PEDT à l'élargir aux activités extrascolaires de manière à proposer un "projet éducatif global", mais ce n'est qu'une option.
A noter aussi que lorsqu'un PEL (projet éducatif local) ou un CEL (contrat éducatif local) avaient été conclus avec l'Etat et que son contenu correspond à la définition d'un PEDT, "les parties peuvent convenir par avenant qu'il tient lieu de PEDT", indique le guide.

Reconnaissance des problèmes rencontrés sur le terrain

Les conseils donnés aux élus lors de la rédaction de leur PEDT montrent que de nombreux enjeux remontés du terrain sont désormais reconnus (les solutions restant à trouver au niveau local). Ainsi, les rédacteurs des PEDT doivent prendre en compte les horaires des transports scolaires, le nombre d'enfants utilisant la restauration scolaire et les horaires professionnels des parents.
Il leur est également conseillé de prendre en compte la disponibilité des locaux scolaires et même de "travailler avec les enseignants sur les temps de transition nécessaires et les précautions à prendre" ou encore d'établir des chartes d'utilisation des locaux pour faciliter leur utilisation. Ils doivent également "prévoir les temps et les conditions d'organisation des déplacements éventuels", "vérifier l'adaptation des locaux aux activités prévues" et "prévoir des conventions pour l'utilisation des locaux et équipements dont la collectivité n'est pas propriétaire".

Evaluer le coût financier et "le mettre en regard des moyens qui pourront être mobilisés"

Et ils doivent bien évidemment "évaluer le coût financier selon le cadre et les modalités pressentis et le mettre en regard des moyens qui pourront être mobilisés : fonds de soutien, aide de la CAF si les activités sont organisées dans le cadre d'un accueil de loisirs périscolaire déclaré, contribution de la commune, contribution éventuelle des familles".
Comme il n'est pas possible d'obliger les communes à organiser des activités périscolaires accessibles aux élèves handicapés, le guide se contente de souligner que "l'accès aux activités de tous les enfants, y compris les enfants en situation de handicap, doit être facilité", rappelant que "des aides sont prévues par la Cnaf pour favoriser l'accueil des enfants porteurs de handicap dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)".