Habitat - 75.700 logements sociaux supplémentaires en 2012

Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie les chiffres relatifs au parc locatif des bailleurs sociaux au 1er janvier 2013. A cette date, celui-ci totalisait 4,728 millions de logements. Ce chiffre représente une progression de 1,6% sur un an, soit 75.700 logements supplémentaires. Cette progression du parc durant l'année 2012 est très voisine de celles observées en 2011 (+1,7%) et 2010 (+1,6%). Les 4,7 millions de logements locatifs sociaux recensés ne sont pas tous disponibles.

Tous les logements ne sont pas disponibles

En effet, au 1er janvier 2013, 75.500 d'entre eux sont en attente de travaux ou de démolition, 28.100 sont pris en charge par des associations et 76.700 correspondent à des logements fonctionnels (par exemple pour les gardiens) ou sont occupés contre indemnités. Le nombre de logements sociaux en location ou disponibles à la location s'élève donc à 4.547.700.
Le chiffre des logements supplémentaires en 2012 obéit, lui aussi, à un double mouvement. D'une part, 88.800 logements ont été mis en service au cours de l'année (dont 87% de logements neufs). D'autre part, 39.500 logements sont sortis du parc (19.500 démolitions, 13.200 ventes à des particuliers - soit 0,3% du parc - et 1.000 changements d'usage ou restructurations).
Enfin, on observe des écarts importants dans l'évolution du parc selon les régions. Par exemple, celui-ci s'accroît fortement en 2012 en Midi-Pyrénées (+2,9%), en Aquitaine (+2,5%) ou dans les DOM (+3,4%), alors qu'il stagne en Lorraine (-0,1%) ou en Champagne-Ardenne (+0,2%). La part du parc locatif social implanté en ZUS varie également de façon importante, puisqu'elle va de 39,3% en Corse et 33,4% en Franche-Comté à 17,4% en Bretagne et 14,7% en Limousin.

Le poids de la Vefa

Les chiffres du CGDD apportent de nombreux autres enseignements. Ainsi, les acquisitions en Vefa (ventes en l'état final d'achèvement) représentent 18% de la production de logements neufs en 2012. De même, le PLUS (prêt locatif à usage social) reste le mode privilégié de financement avec 60% des mises en service, devant le PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) avec 20% (contre 16% en 2011).
En matière d'occupation, les chiffres au 1er janvier 2013 font apparaître un taux de vacance de 9,8%, avec des écarts entre régions allant du simple au double. Ce taux de vacances s'explique en grande partie par la rotation du parc : en 2012, un logement sur dix a ainsi fait l'objet d'un emménagement (hors emménagement dans les nouvelles mises en service).

Modération pour les loyers

Côté coûts, le loyer moyen dans le parc locatif social au 1er janvier 2013 s'établit à 5,71 euros par mètre carré habitable. Ce chiffre est en hausse de 1,8% sur l'année précédente, ce qui constitue un ralentissement par rapport aux +2,7% observés entre 2011 et 2012. Les prix sont relativement homogènes, seule l'Ile-de-France faisant exception avec un prix moyen de 6,70 euros, soit 2 euros de plus que dans le Limousin. Côté performance énergétique, le CGDD observe que plus d'un logement social sur deux a déjà bénéficié d'un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ici aussi, les écarts sont difficiles à expliquer, d'autant plus qu'ils n'apparaissent pas liés au climat (84% en Champagne-Ardenne, mais 36% en Ile-de-France).
Enfin, les collectivités territoriales n'auront garde d'oublier que plus d'un logement social sur dix (11%) leur est réservé, contre 9% pour l'Etat (réservations prioritaires et conventionnelles), 9% pour les bénéficiaires d'Action logement et 3% pour les fonctionnaires et agents publics de l'Etat. Au total, moins de deux logements sur trois (63%) ne font pas l'objet d'une réservation.