280 millions d'euros supplémentaires pour les établissements médicosociaux

Un arrêté ministériel du 15 novembre 2021 relève l'objectif général de dépenses (OGD) médicosocial et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), tandis qu'une décision de la directrice de la CNSA en date du 22 novembre, également publiée au Journal officiel, modifie en conséquence les dotations régionales limitatives et fixe la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2021.
L'arrêté du 15 novembre porte l'OGD 2021, initialement fixé par un arrêté du 8 juin 2021, de 26,453 à 26,732 milliards d'euros, soit une dépense supplémentaire de 280 millions, correspondant à une progression d'un peu plus de 1%. Comme toujours, l'OGD se répartit en deux enveloppes. Celle pour les établissements et services pour personnes âgées bénéficie d'un coup de pouce significatif en passant de 13,967 à 14,163 milliards (soit +196 millions et +1,4%), tandis que celle destinée aux établissements et services pour personnes âgées progresse plus modérément de 12,485 à 12,568 milliards (soit +83 millions et +0,7%). De la même façon, l'arrêté du 15 novembre modifie le montant total annuel des dépenses – très légèrement supérieur (seulement 37 millions de plus que le montant de l'OGD) – prises en compte pour le calcul des dotations globales, forfaits, prix de journée et tarifs afférents aux prestations des établissements et services.
Pour sa part, la décision de la directrice de la CNSA procède à la répartition des dotations régionales limitatives à partir de l'enveloppe globale ainsi modifiée. Chaque agence régionale de santé (ARS) se voit ainsi attribuer une nouvelle enveloppe, à nouveau répartie entre personnes âgées et personnes handicapées. Pour les établissements et services pour personnes âgées, les nouvelles dotations régionales limitatives, fonction de la démographie et de densité de l'offre, vont ainsi de 52,75 millions en Corse à 1,80 milliard en Auvergne-Rhône-Alpes. Pour les établissements et services pour personnes handicapées, les chiffres correspondants vont de 58,11 en Corse à 2,02 milliards en Ile-de-France.
Enfin, la décision de la directrice fixe à 219 euros pour l'année 2021 (montant inchangé par rapport à l'arrêté de juin dernier) la moyenne nationale des besoins en soins requis. Celle-ci est utilisée pour les établissements nouvellement créés, dans l'attente d'une validation de l'évaluation de la perte d'autonomie ainsi que de l'évaluation des besoins en soins requis (normalement calculés sur la base des référentiels). A noter également, l'arrêté du 15 novembre ne modifie pas le montant de l'enveloppe – fixé par l'arrêté du 8 juin dernier – destinée à couvrir les dépenses afférentes aux placements de personnes handicapées en Belgique, soit 74,63 millions d'euros pour l'exercice 2021.