Ehpad : nouvelle rallonge de 470 millions pour absorber les surcoûts de 2020 et un engagement pour 2021

Si le plus grave de la crise sanitaire dans les Ehpad semble aujourd'hui surmonté, grâce à la vaccination, les conséquences budgétaires continuent de se faire lourdement sentir. Tout au long de l'année 2020, plusieurs mesures ont permis aux Ehpad de faire face au surcroît de dépenses, mais aussi aux pertes de recettes, engendrés par la pandémie de Covid-19 (voir nos articles ci-dessous de mars et avril 2020). Une nouvelle instruction conjointe du ministère des Solidarités et de la Santé et de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) prévoit cependant une nouvelle rallonge pour faire face aux surcoûts de la fin de l'année 2020.

Circulaire budgétaire, acte III

Il s'agit en l'occurrence d'une instruction du 26 janvier 2021 complémentaire, "relative aux orientations de l’exercice 2020 pour la campagne budgétaire des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées". Elle prévoit d'abonder l'OGD (objectif global de dépenses) pour 2020 à hauteur de 470 millions d'euros. Ce montant se répartit en deux enveloppes distinctes. D'une part, 394 millions "pour compléter l’enveloppe de crédits nationaux non reconductibles pour poursuivre la compensation des surcoûts des ESMS (établissements et services médico-sociaux) pour personnes âgées et des pertes de recettes d’hébergement des Ehpad et accueils de jour autonomes". D'autre part, 74 millions pour "compléter l’enveloppe dédiée au financement du complément de traitement indiciaire pour les personnels non médicaux décidé dans le cadre des accords du Ségur pour les Ehpad de la fonction publique territoriale et les Ehpad privés" (ce qui porte l'enveloppe à 200 millions), auxquels s'ajoutent 2 millions pour les revalorisations des médecins salariés exerçant au sein des Ehpad publics. L'instruction détaille les modalités d'utilisation de ces crédits. Elle invite notamment les ARS à lancer rapidement cette dernière partie de la campagne budgétaire 2020 et à prioriser la tarification des Ehpad, afin que ceux-ci "perçoivent le mois de février les financements nécessaires à la mise en œuvre des revalorisations salariales du Ségur de la santé".

Les surcoûts 2021 en Ehpad seront pris en charge comme en 2020

Si la situation se trouve ainsi clarifiée pour l'année 2020, il reste maintenant à statuer sur 2021. En termes de contraintes, aucun changement véritable n'est en effet encore intervenu depuis le début de l'année : maintien des consignes sanitaires, tests PCR, organisation renforcée des visites... S'y ajoute, depuis le début du mois de janvier, l'organisation de la campagne de vaccination des résidents et des personnels des Ehpad. 
Lors du débat sur la situation des Ehpad, organisé le 13 janvier dernier par l'Assemblée nationale (voir notre article du 14 janvier 2021), Brigitte Bourguignon avait affirmé, après avoir rappelé les mesures prises pour faire face aux surcoûts de 2020 : "C'est avec le même état d'esprit que nous assumons une prise en charge des surcoûts liés à la campagne vaccinale dans les établissements, à la mobilisation d'infirmiers et de médecins, ainsi qu'à l'acquisition des équipements de protection nécessaires". La ministre déléguée en charge de l'autonomie a réitéré cet engagement au début du mois de février, à l'occasion d'une réunion avec les fédérations professionnelles du secteur. Elle a notamment redit que les surcoûts pesant sur les Ehpad en 2021 et liés à la crise sanitaire seraient compensés comme en 2020. En revanche, elle n'a pas évoqué le cas des résidences autonomie et des Saad (services d'aide à domicile).