2023, cru en demi-teinte pour les certificats d’économie d’énergie
534 TWhc de certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été délivrés l’an passé (380 TWhc de CEE "classiques" et 154 TWhc de CEE "précarité énergétique"), révèle le dernier rapport annuel de ce dispositif, publié le 9 août dernier par la Direction générale de l’énergie et du climat. Un résultat en retrait par rapport à celui de l’année précédente (852 TWhc délivrés en 2022), mais aussi au regard des objectifs fixés pour la 5epériode de ce dispositif, laquelle court de 2022 à 2025 (objectif global de 3.100 TWhc – 1.970 de CEE classiques et 1.130 de CEE précarité). "L’année 2023 aura été une année d’incertitude pour le secteur énergétique avec des répercussions liées aux conflits internationaux", explique Sophie Mourlon, directrice générale de l’énergie et du climat. 47 programmes étaient actifs à la fin 2023, la très grande majorité relevant des secteurs du bâtiment (18) et des transports (23).
Le rapport met par ailleurs en avant le fait que "l’année 2023 aura été marquée par le renforcement de la lutte contre la fraude", avec "de nouvelles modalités de contrôle, une accélération de leur rythme, des sanctions, et la couverture de la rénovation énergétique par la mission interministérielle de coordination antifraude (Micaf)". Visiblement non sans succès, puisque le pôle national des CEE (PNCEE, service du ministère de l’énergie chargé de vérifier les dépôts de CEE par les obligés) a constaté "une forte diminution des ‘faux travaux’". L’an passé, le PNCEE a effectué plus de 8.000 opérations de contrôle après délivrance, représentant un volume d’environ 11 TWhc, et plus de 7.000 contrôles avant délivrance, représentant 3.1 TWhc. In fine, les différents contrôles se sont traduits par 165 GWhc annulés, 24 GWhc non délivrés et 3,1 millions d’euros de sanctions financières. Cette lutte contre la fraude "se poursuit et s’intensifie en 2024", est-il souligné.
Rappelons que ce dispositif des CEE, créé en 2005 par la loi sur l’énergie, contraint des "obligés" (les fournisseurs d’énergie) à promouvoir des actions d’économies d’énergie auprès des consommateurs, parmi lesquels les collectivités (cas du programme Actee+ porté par la FNCCR et mis en valeur dans le rapport 2023 – voir notre article du 9 juillet). Il permet également à des "éligibles", comme les collectivités ou les bailleurs sociaux, d’obtenir des CEE pour les actions qu’ils soutiennent et de les revendre aux obligés.
