Certificats d’économies d’énergie : plusieurs programmes d’accompagnement des collectivités confortés

Un arrêté, paru ce 6 octobre, modifie les programmes Actee 2 (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique), Actee+ et Sare (Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique) dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE). Il s’agit de prolonger d’un an à "iso-budget" les programmes Actee 2 (jusqu’au 31 décembre 2024) et Sare (jusqu’au 31 décembre 2025). Pour rappel, l’un consacré au développement des projets d'efficacité énergétique pour les bâtiments publics est porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), l’autre dédié au déploiement d'un service de conseils pour la rénovation énergétique des logements et des petits locaux tertiaires privés est porté par l’Ademe et l’Anah. Notons que le programme Sare s'inscrira dans la stratégie de déploiement de France Rénov'. 

Le texte élargit également le portage des programmes Actee 2 et Actee+ pour intégrer un nouveau co-porteur : la société Sasu FNCCR, récemment créée à cette fin. Enfin, l’arrêté ajoute aux actions du programme Actee+ (en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026) - dont l’ambition est d’accompagner le passage à l’acte dans la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires publics, et plus particulièrement des collectivités, via notamment une cellule d’experts -, la sensibilisation des publics/usagers aux enjeux liés aux économies d'énergie dans les bâtiments publics, notamment les écoles. 

Un second arrêté publié concomitamment vient modifier et créer des fiches d'opérations standardisées d'économies d’énergie. Concrètement, le texte modifie 21 fiches déjà publiées, crée six nouvelles fiches et en abroge deux. Il supprime ainsi les fiches BAR-TH-104 "Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau" et BAR-TH-106 "Chaudière individuelle à haute performance énergétique", en raison de la mise à jour de la situation de référence "marché" (3/4 chaudières – 1/4 PAC) qui conduit à des gains très faibles pour l’installation d’une chaudière à condensation par rapport à cette situation de référence (de l’ordre de 1,5%). Sont ajoutées les fiches BAR-TH-171 "Pompe à chaleur de type air/eau" et BAR-TH-172 "Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau". Après ces modifications, le catalogue comporte désormais 223 fiches.