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CEE : un nouveau programme "Actee" augmenté pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités

Suite au succès du programme d’accompagnement "Actee" (Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique) dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE), un prolongement et une amplification de ses actions sur la période 2023-2026 ont été annoncés lors de la présentation du plan de sobriété énergétique. Le nouveau volet qui se nomme "Actee+" est doté de 220 millions d’euros (soit un doublement de son enveloppe), dont 90% qui seront directement redistribués aux collectivités territoriales via des appels à projets et sous-programmes thématiques s’adressant à des secteurs spécifiques (sobriété dans les écoles avec "CUBE.Écoles" par exemple, effacement électrique, éclairage public, rénovation des piscines, des patinoires ainsi que des bâtiments classés et  sites inscrits). 

Le programme, qui s’appuie sur les méthodes et outils déjà développés dans le cadre du programme "Actee 2", sera également porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et ses cofinanceurs. 

Il s’agit tout d’abord d’apporter aux collectivités une aide technique et organisationnelle "incluant une cellule d'accompagnement composée d'experts, un centre de ressources avec des cahiers des charges-type directement utilisables par les collectivités, des guides, des formations, des Mooc et outils numériques d’analyse". Et par ailleurs de fournir le cofinancement de l'accompagnement et de la maîtrise d'œuvre pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités et de l'éclairage public "via des appels à projets ouverts favorisant le recours à des solutions mutualisées, intégrant l'efficacité énergétique et s'inscrivant dans le long terme". 

 
Référence : arrêté du 28 novembre 2022 relatif à la création d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d’énergie, JO du 9 décembre 2022, texte n° 36. 
 

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