Certificats d’économies d’énergie : les nouveautés de 2023

A la faveur d’un nouveau plan covoiturage (voir notre article du 13 décembre 2022), le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) s’enrichit notamment de nouvelles fiches d’opérations standardisées sur le covoiturage courte et longue distance. Dans le cadre du plan de sobriété énergétique du gouvernement lancé le 6 octobre 2022, il a en outre été décidé de bonifier ces opérations de covoiturage entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023 afin de pouvoir délivrer une prime minimale de 100 euros aux nouveaux conducteurs. 

L’année 2023 sera également synonyme de nouvelles échéances concernant les modalités de contrôles des opérations de CEE. Les taux en ont été renforcés. Par ailleurs, un arrêté (paru le 27 décembre) en simplifie les modalités en supprimant l’obligation de contrôle sur site, et en conservant l’obligation de contrôle par contact pour certaines fiches d’opérations standardisées - entre autres pour le covoiturage - pour lesquelles le coût de contrôles sur site aurait été disproportionné au regard de la prime CEE. 

Dans l’arsenal anti-fraude, un décret d’application de la loi Climat et Résilience - article 183 - (JO du 27 décembre) précise désormais les modalités de mise en place par les acquéreurs de dispositifs d'identification, d'évaluation et de gestion des risques permettant de détecter une obtention frauduleuse de CEE. 

S’appuyant sur les plafonds 2023 de l'Agence nationale de l’habitat (Anah), un arrêté (paru le 24 décembre) actualise les plafonds de revenus permettant de considérer un ménage modeste ou un ménage en situation de précarité énergique. Un autre (paru concomitamment) ajoute l’Anah comme porteur conjoint (avec l’Ademe) du programme SARE "Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique" en raison de sa mission d'animation de France Rénov’. 

Un arrêté (paru le 21 décembre) est venu quant à lui préciser les fiouls domestiques (FOD) pris en compte pour la fixation des obligations d’économies d’énergie. Cette précision est faite à droit constant, dans la mesure où c’est cette interprétation qui était jusqu’à maintenant retenue par la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC).

Un dernier arrêté (28 décembre) modifie à la marge cinq fiches d’opérations standardisées du catalogue (qui en comporte toujours 218) portant les références BAR-TH-159 (pompe à chaleur hybride individuelle), BAR-TH-160 et BAT-TH-146 (isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire), BAT-TH-157 (chaudière biomasse collective) et RES-CH-106 (mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur).