Certificats d'économies d'énergie : concertation sur la sixième période et rehausse de l’obligation dès 2025
La concertation relative à la sixième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui débutera en 2026, vient de s’ouvrir avec les parties prenantes (durée, niveau et répartition de l’obligation, fréquence et modalités de réconciliation, etc.). La possibilité d’un renforcement de l’obligation de 50% en 2025, c’est-à-dire à la fin de la cinquième période, est également sur la table. Débutée en janvier 2022 avec un objectif de 2.500 TWhcumac pour 4 ans, la cinquième période a déjà fait l’objet d’un relèvement en octobre 2022 (+600 TWhcumac) pour atteindre 3.100 TWhcumac.
La sixième période devrait quant à elle durer cinq ans (jusqu’au 31 décembre 2030), le cas échéant, avec un ajustement du niveau d’obligation à mi-parcours pour tenir les objectifs d’efficacité énergétique. Une perspective de niveau d’obligation sur la période des 5 années suivantes (2031-2035) serait en outre donnée par la programmation annuelle de l’énergie (PPE).
La bascule du dispositif vers un mécanisme d’obligation de résultats (pour partie au moins) fait par ailleurs partie des options envisagées, pour les énergies délivrées dans le secteur du bâtiment en particulier, de façon à mettre en évidence les économies d’énergie effectivement constatées sur les consommations réelles des clients de chaque obligé. Pour répondre aux obligations de la directive Efficacité énergétique révisée d’ici 2030, un niveau d’obligation de l’ordre de 2 fois l’obligation annuelle de la cinquième période (soit 1.600 TWhcumac/année) est proposé.
Quant au niveau d’obligation CEE précarité énergétique, il serait hissé à une hauteur de l’ordre de 30% de l’obligation CEE classique. Améliorer les synergies entre MaPrimeRénov’ et les CEE fait également partie des pistes à creuser.
