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Personnes âgées - 2013, une année blanche pour le plan Alzheimer ?

Les professeurs Joël Ankri et Christine Van Broeckhoven ont remis, mercredi 26 juin, leur rapport sur l'évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 aux trois ministres concernés : Marisol Touraine, la ministre de la Santé et des Affaires sociales, Geneviève Fioraso, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie. Ce plan est présenté officiellement le 28 juin aux différents acteurs concernés, dans le cadre du comité de suivi du plan Alzheimer. Cette évaluation avait été lancée en novembre dernier (voir notre article ci-contre du 30 novembre 2012).

Un plan "ambitieux" et "bien conçu"

Sans la moindre surprise, le rapport - réalisé avec le concours de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche - porte un jugement très positif sur le plan 2008-2012. Celui-ci "était un plan ambitieux, bien conçu, développant des actions à tous les niveaux, du médicosocial à la recherche, en passant par l'éthique, cherchant à améliorer la qualité de la prise en charge et à fédérer les efforts de recherche. Sa gouvernance au plus haut niveau permettait une action coordonnée des différents ministères évitant les obstacles liés à l'organisation en silos".
En outre, "le financement fut à la hauteur de cet enjeu majeur de santé publique et sociétal. Une somme de 1,2 milliard d'euros a été affectée au domaine médicosocial, 0,2 milliard au sanitaire et 0,2 milliard à la recherche, ce qui correspond à un effort sans précédent à l'échelle nationale et internationale".
Ce jugement d'ensemble se retrouve sur le détail des différentes composantes du plan, même si quelques points apparaissent encore perfectibles. Il s'agit notamment des problématiques liées à la prise en charge des malades d'Alzheimer en milieu hospitalier, aux urgences ou en services de spécialités médicales ou chirurgicales, mais aussi de la révision à la baisse de certains objectifs quantitatifs du volet médicosocial du plan, "ceci étant lié entre autres à des cahiers des charges trop contraignants, des objectifs mal estimés par rapport à certaines réalités du terrain". Le rapport formule d'ailleurs un certain nombre de propositions en la matière.

Et la suite ?

La façon dont le rapport d'évaluation parle du plan 2008-2012 à l'imparfait ou au passé simple ne fait que souligner l'absence d'un plan Alzheimer 2013-2017. François Hollande a pourtant annoncé dès septembre dernier - là aussi sans grande surprise - qu'il y aura bien un quatrième plan Alzheimer (voir notre article ci-contre du 24 septembre 2012). Mais depuis cette annonce, les associations s'inquiètent de ce qui s'apparente à une course de lenteur (voir notre article ci-contre du 29 mars 2013). Ainsi, il a fallu sept mois pour établir un bilan dont les conclusions étaient pratiquement connues à l'avance. Entre-temps, la Cour des comptes a d'ailleurs procédé à sa propre évaluation du plan, elle aussi très positive, dans son rapport public annuel 2013 (voir notre article ci-contre du 14 février 2013).
En recevant le rapport d'évaluation, les trois ministres concernées se sont certes dites "pleinement mobilisées" et ont confirmé l'élaboration d'un nouveau plan. Pour cela, "des orientations seront annoncées à l'occasion de la Journée mondiale Alzheimer le 21 septembre 2013". A cette date, il n'y aura d'ailleurs officiellement plus de plan Alzheimer, puisque le gouvernement l'a prolongé seulement jusqu'en juin 2013. Dans ces conditions, il semble exclu qu'un nouveau plan soit réellement opérationnel avant le début de 2014, faisant ainsi de 2013 une année blanche.
Blanche, pas tout à fait... Les retards dans la consommation des crédits du plan - évoqués par le rapport d'évaluation -, permettent en effet de continuer à financer, sur 2013, les opérations décalées du plan 2008-2012. En revanche les autorisations d'engagement - et plus encore les crédits de paiement - du prochain plan s'imputeront sur le budget 2014.
Un décalage qui a tout son intérêt en période de rigueur budgétaire.