Réforme des ZRR : le Sénat propose un retour à la maille communale

Confirmée par Elisabeth Borne lors du dernier congrès des maires, la réforme des zones de revitalisation rurale (qui arrivent à échéance à la fin de l'année) tarde à venir. Si le rideau n'a toujours pas été levé sur les propositions du préfet François Philizot, directeur de l'Observatoire des territoires, le sénateur Rémy Pointereau (LR, Cher) a bien divulgué les siennes, le 7 avril, pour le compte de la commission de l'Aménagement du territoire et du Développement durable.

Avec six mois de retard sur la date annoncée (voir notre article du 28 juin 2022), le sénateur propose "un zonage mieux ciblé et plus juste" qui pourrait, selon ses calculs, concerner entre 19.000 et 24.000 communes, contre 17.700 actuellement. Entre 5.000 et 10.000 communes pourraient donc intégrer le zonage de façon pérenne, estime Rémy Pointereau.

Il préconise tout d'abord de classer les ZRR au niveau communal et non plus intercommunal (à l'instar du rapport de la mission parlementaire remis au gouvernement en avril 2022), afin d'apprécier les besoins de revitalisation au plus près des territoires. Pour le président de la commission, Jean-François Longeot, cette évolution constituerait une "rupture majeure", gage "d’équité et d’efficacité".

Un éventail plus large de critères

Le sénateur préconise ensuite un éventail plus large de critères pour définir ces communes, contre les deux actuels (densité de population et revenu fiscal), afin de mieux cerner les fragilités des territoires en question. Le critère principal serait la densité démographique retenue à partir de la nouvelle grille arrêtée par l'Insee en 2021 (en partenariat avec les associations d'élus et l'Agence nationale de la cohésion des territoire). Seuls les trois dernières catégories pourraient être retenues (les bourgs ruraux, le rural à habitat dispersé et le rural à habitat très dispersé). Passé ce premier crible, il conviendrait de puiser dans une série de sept critères secondaires : évolution de la population, taux de chômage, nombre d’équipements par habitant, âge de la population, taux de vacance des logements, difficulté d’accès aux soins et répartition de la population par catégorie socio-professionnelle.  

"Pour être classée en ZRR, une commune devrait remplir le critère de densité d'une part, et, soit le critère relatif au taux de chômage, soit quatre autres critères socio-économiques secondaires d'autre part", précise la synthèse du rapport, la combinaison des critères entre eux restant encore à définir.

Trois niveaux de soutien

Une fois cette sélection opérée, le sénateur propose une intensité de soutien à trois niveaux sur la base des propositions du rapport d'information sénatorial de 2019 sur l'avenir des ZRR (voir notre article du 10 octobre 2019). Le principe : "Plus la commune classée en ZRR remplit de critères, plus elle sera classée dans un niveau de ZRR prioritaire." Enfin, le rapport propose de poursuivre le travail d'anticipation et de construction de la réforme des ZRR, en menant une analyse approfondie sur les dispositifs fiscaux, sociaux et de politiques publiques à adosser à chaque niveau de zonage.

"La réforme des ZRR pourrait être définie dans le code général des collectivités territoriales ou dans une loi ad hoc, pour plus de lisibilité qu’actuellement", avance le sénateur. Selon lui, ce travail doit à présent se poursuivre avec les associations d'élus, notamment pour "déterminer les évolutions des dispositifs fiscaux et sociaux à adosser au zonage".

Le devenir des ZRR pourrait être abordé ce mercredi 12 avril lors de la réunion entre Elisabeth Borne et neuf associations d'élus locaux. Cette réunion sera en effet entre autres l'occasion de faire un point sur l'"agenda territorial", dans lequel le sujet des "ruralités" - et donc entre autres le sort qui sera réservé à ce zonage - figure en bonne place.