Les sénateurs planchent sur les zones de revitalisation rurale jusqu'en octobre 2022
Les sénateurs ont décidé de lancer une étude complète sur les zones de revitalisation rurale (ZRR) qui ont été prorogées jusqu'à la fin de l'année 2023. Objectif : définir un niveau de zonage et des critères permettant un meilleur ciblage du dispositif. Le rapport est attendu pour octobre 2022.
© Facebook Remy Pointereau
Alors que le sort des zones de revitalisation rurale (ZRR) n'est toujours pas scellé, le Sénat remonte au créneau. Les ZRR ont été prorogées jusqu'à fin 2023, le temps de redéfinir les critères permettant de classifier ces zones. Afin d'alimenter la réflexion, et estimant que la réforme n'est pas suffisamment préparée, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a lancé une étude approfondie destinée à cerner de façon fine et qualitative les fragilités des territoires ruraux.
"Il faut travailler en amont si on veut être prêt, à partir des données les plus récentes de l'Insee, le revenu par habitant, l'évolution démographique, explique à Localtis Rémy Pointereau, sénateur LR du Cher. Nous allons classer les communes en deux catégories, les fragiles et les non fragiles, et au sein des plus fragiles, nous allons établir trois niveaux de zonage en fonction du nombre de critères qu'elles remplissent et en proposant des seuils".
D'après le classement actuel, sur les 17.662 communes concernées par le classement, 13.900 appartiennent à des EPCI qui répondent aux critères instaurés en 2015, mais 4.074 pourraient sortir du zonage. "Le problème, c'est qu'on s'est aperçu que des communes devaient sortir du dispositif car les critères sont construits sur la base des intercommunalités, détaille le vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. Dans les intercommunalités classés comme riches, certaines communes sont riches mais d'autres, plus fragiles, perdaient mécaniquement le statut, c'est inacceptable."
Des ZRR et des ZRR +
La réforme des ZRR est sur la table depuis bien trois ans et a déjà fait l'objet de nombreux travaux sans qu'on sache encore exactement les intentions du gouvernement. Déjà en 2019, un rapport sénatorial intitulé "Sauver les zones de revitalisation rurale : un enjeu pour 2020" avait proposé de proroger les ZRR pour prendre le temps de définir des critères plus adaptés en tenant compte des fragilités des territoires. Un autre rapport inter-inspections (IGA, CGEDD, Igas et IGF) sur la géographie prioritaire avait été également remis au gouvernement à l'été 2020. Il proposait trois scénarios, dont la suppression des zonages nationaux, sauf les quartiers prioritaires de la politique de la ville…
Le dernier rapport en date, commandité en février 2022 par la ministre de la Cohésion des territoires d'alors, Jacqueline Gourault, et remis au Premier ministre en avril, avançait l'idée d'un système à deux étages : des ZRR de premier niveau bénéficiant de l'ensemble des aides (exonérations fiscales, aides directes aux communes, soutien aux structures d'aide à domicile) et des ZRR +, qui pourraient bénéficier d'un coup de pouce supplémentaire (soutien à l'investissement des petites entreprises en création ou déjà installées, aux commerces alimentaires ambulants). Le rapport proposait aussi un retour au classement par commune et non plus au niveau intercommunal, pour éviter d'écarter des communes fragiles rattachées à des intercommunalités mieux loties. Deux critères (densité de population et revenu médian par habitant) étaient avancés.
Trois niveaux de zonage à tester
Pour Rémy Pointereau, les conclusions sont un peu courtes. "Il n'y a pas d'évaluation financière ni fiscale, détaille le sénateur, il y a une chose intéressante que l'on reprendra, c'est l'idée d'appliquer les critères de classement à l'échelle communale, mais il faut une étude complète pour affiner le dispositif". Le sénateur dessine les hypothèses de niveaux de zonage que l'étude confirmera ou pas : un premier niveau constitué des communes les plus fragiles (logements vacants, désertification médicale, revenu par habitant très faible, baisse démographique…), qui recevraient le maximum d'aides, le deuxième niveau avec des critères plus restreints et moins d'aides, et un troisième niveau de communes avec un seul critère (par exemple la désertification médicale) qui seraient aidées uniquement sur cet aspect.
Les conclusions sont attendues pour octobre 2022. "Par la suite, nous irons voir la ministre, et s'il n'y a pas d'accord, nous déposerons une proposition de loi sur le sujet", précise Rémy Pointereau. Pour ce qui est de la ou le ministre, il faudra attendre la constitution du nouveau gouvernement pour savoir quel sera son visage.
