Emploi - ZFU : François Lamy veut un dispositif "beaucoup plus contraignant vis-à-vis des collectivités"
"S'il doit y avoir un dispositif, il faut être beaucoup plus contraignant vis-à-vis des collectivités territoriales par rapport aux engagements qu'elles doivent prendre pour l'amélioration du quartier." A l'occasion de la présentation d'un rapport sur les zones franches urbaines (ZFU) en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, mardi 14 mai, François Lamy, ministre délégué à la Ville, a donné quelques indications sur l'avenir de ce dispositif qui doit prendre fin en 2014.
Créées à partir de 1997, les ZFU permettent aux entreprises déjà installées ou qui s'implantent dans des quartiers défavorisés, de bénéficier d'exonérations fiscales et sociales exceptionnelles, en contrepartie d'une clause d'embauche au bénéfice des habitants. Cibles régulières de critiques (sur leur coût - 425 millions d'euros en 2011 -, les effets d'aubaine, le faible nombre d'emplois créés...), les ZFU ont été prolongées en 2012 pour trois ans, avec un renforcement des recrutements locaux (deux sur trois au lieu de un sur deux auparavant).
Un bilan "globalement bon"
Dans son rapport (non encore publié), la mission parlementaire estime que le bilan "des 100 ZFU est globalement bon" et explique le ralentissement des créations d'emplois depuis 2007 par la crise économique. Sur le sujet des effets d'aubaine, elle estime qu'ils ont pu être importants à l'origine du dispositif, mais qu'ils sont aujourd'hui plus limités. Favorable à une poursuite du dispositif, elle propose des aménagements, comme l'interdiction de l'implantation de nouvelles professions libérales, justement pour limiter les effets d'aubaine, la simplification des procédures et la suppression des anciennes ZFU arrivées à maturité, pour en créer de nouvelles. Les députés préconisent enfin un retour au recrutement d'un emploi sur deux localement, les entreprises ayant selon eux des difficultés à embaucher sur place.
Face à ces recommandations, François Lamy est resté prudent. "Je ne vais pas prendre position aujourd'hui", a-t-il indiqué, signalant qu'il attendait le rapport commandé au Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour amorcer les discussions et "voir si le dispositif ou un dispositif analogue, ou un dispositif de substitution pouvait perdurer". Le rapport devrait être finalisé en fin d'année 2013.
Mais comme il a déjà eu l'occasion de le dire, si le dispositif doit être maintenu, les questions de logement, de sécurité, d'espace public et de transport seront primordiales en ce qu'elles conditionnent l'installation de nouvelles entreprises. "La première chose est de créer les conditions pour qu'une entreprise s'installe, en dehors du dispositif d'exonération de charges", a-t-il souligné, précisant qu'il faudrait "créer des obligations pour les collectivités locales" puisque le tout fonctionne quand les élus sont engagés.
Articuler les ZFU avec les quartiers prioritaires
En matière d'effets d'aubaine, le ministre a souligné qu'il y en avait eu dans certaines ZFU, ce qui a "provoqué la désertification des zones périurbaines, en particulier chez les médecins", ceux-ci préférant s'installer là où ils pouvaient bénéficier d'exonérations. Partisan de créer des comités de pilotage, comme le préconise la mission parlementaire, le ministre a insisté sur la nécessité d'articuler les ZFU avec la réforme de la politique de la ville, dont le projet de loi doit être présenté en Conseil des ministres en juillet. "S'il y a un nouveau dispositif, il faut qu'il soit cohérent avec la redéfinition de la géographie prioritaire de la politique de la ville car il y a un problème de déconnexion entre les deux zonages...", a encore insisté le ministre.
Mais François Lamy a également mis en avant les nouveaux emplois francs créés dans le cadre d'une convention d'objectifs sur l'emploi dans les quartiers prioritaires signée le mois dernier. "Il faut concevoir un futur dispositif pour l'après-2014 en lien avec la boîte à outils des quartiers prioritaires", a-t-il souligné. Ces emplois seront subventionnés à hauteur de 5.000 euros pour l'embauche de jeunes de moins de trente ans résidant en ZUS, quelle que soit la localisation de l'entreprise, soit une inversion par rapport au fonctionnement des ZFU. Le dispositif, lancé à partir du mois de juin sur dix sites à titre expérimental, doit permettre d'atteindre 10.000 emplois de ce type d'ici trois ans.
Enfin, le ministre estime qu'il serait nécessaire d'avoir un volet commerce de proximité si le dispositif de ZFU ou un dispositif analogue perdurait. Et l'idée de créer une "fondation quartier", proposée par un collectif d'associations il y a un mois, tombe à pic. Cette fondation, qui recueillerait des fonds d'entreprises ou privés, "pourrait être un des outils de la palette du développement économique des quartiers", a affirmé le ministre. Une initiative qui "vient à point nommé, le fonds Qatar n'existant pas, et n'ayant jamais existé en fait dans la réalité, je pense qu'un dispositif qui émane des forces vives des quartiers est un dispositif qu'il faut soutenir, en tout cas le gouvernement va le faire".
