Politique de la ville - Le projet de loi Lamy sera examiné en Conseil des ministres "à l'été"
Le Conseil des ministres du 2 mai a pris date pour cet été. Dans une communication de François Lamy présentant "la nouvelle étape de la politique de la ville", il est annoncé : "Un projet de loi portant cette réforme sera examiné par le Conseil des ministres à l'été", laissant entendre que le ministre délégué à la Ville renonce à utiliser un véhicule législatif comme il l'avait envisagé (loi de décentralisation ou loi Duflot).
La communication elle-même n'apporte rien de nouveau par rapport au topo que le ministre délégué à la Ville avait fait aux journalistes le 22 avril (voir notre article ci-contre du 23 avril) : conventions d'objectifs, fonds de soutien de la banque publique d'investissement (bpifrance) "pour l'entreprenariat dans les quartiers", expérimentation des emplois francs, concentration des aides de l'Etat sur "1.000 quartiers prioritaires", nouvelle génération des contrats de ville 2014-2020, futurs projets de renouvellement urbain sur 230 quartiers prioritaires (dont 200 en métropole et une trentaine en outre-mer)...
La communication en Conseil des ministres anticipe quelque peu l'avancement de la réforme de la politique de la ville en affirmant que "d'ores et déjà huit conventions d'objectifs ont été conclues avec les ministères", alors que trois seulement sont signées (Jeunesse et Sports, Affaires sociales, Travail). Les cinq autres annoncées sont "formalisées", nous a confirmé le ministère de la Ville, et devraient être signées à la mi-mai. Il s'agit de l'Intérieur, la Justice, la Culture, les Droits des femmes et les Transports (à noter que le ministère de l'Education nationale n'est pas mentionné).
De même, sur les quatre conventions d'objectifs "avec les acteurs publics" citées dans la communication du Conseil des ministres, seules deux ont été signées : celle avec Pôle emploi (voir notre article du 25 avril 2013) et celle avec l'Association des régions de France (voir notre article du 13 février). Mais ni la convention avec l'Assemblée des départements de France, ni celle avec la Caisse nationale des allocations familiales ne le sont encore.
