Politique de la ville - Les régions s'engagent à consacrer 10% du FSE/Feder aux quartiers
François Lamy, ministre délégué à la Ville, et Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, ont signé, mercredi 13 février, une convention-cadre visant à mobiliser 10% du montant national de Feder (fonds européen de développement régional) et de FSE (fonds social européen) vers les futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville.
D'autres conventions avec d'autres associations d'élus suivront : l'ADF, l'ADCF, l'AMF, ainsi que l'AMGVF, a indiqué François Lamy.
La signature de la convention-cadre ARF intervient dans le cadre de la préparation de la programmation des fonds européens 2014-20 et de celle des contrats de ville courant également sur 2014-2020, à six jours du Comité interministériel des villes (qui précisera les contours des futurs quartiers prioritaires de la politique de la ville et leur mode de contractualisation) et à deux mois de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi de décentralisation (qui devrait faire des régions les autorités de gestion des fonds structurels européen).
10%… en moyenne
Sur la programmation 2007-2013, seulement 2% du FSE (soit 90 millions d'euros) et 7% du Feder "compétitivité régionale et emploi" (535 millions d'euros) ont bénéficié aux quartiers politique de la ville. Et sur les 26 régions, seulement 14 sont aujourd'hui partie prenantes des conventions de rénovation urbaine et 9 sont signataires des Cucs (contrats urbains de cohésion sociale).
"L'Association des régions de France engage chacun des présidents de région à prendre part aux contrats de ville 2014-2020", peut-on lire dans la convention. Ce sera à des degrés divers, précise l'article 3, car si "le volet politique de la ville des programmes opérationnels régionaux représentera au minimum 10% de l'enveloppe globale des PO régionaux", il est bien spécifié que "l'objectif global de 10% sera modulé en fonction de l'importance du fait urbain et des disparités socio-urbaines observes dans chacune des régions". Bref, le taux de 10% ne s'applique pas stricto sensu à toutes les régions.
Quoi qu'il en soit, elles seront toutes autorités de gestion des fonds structurels européens dédiés aux quartiers prioritaires de la politique de la ville et leurs PO régionaux devront comprendre un axe urbain pluri-fonds (Feder-FSE) ou une initiative territoriale intégrée (ITI), au titre du "volet politique de la ville pour le développement urbain intégré".
Fléchés vers les EPCI
Ces crédits européens seront "prioritairement fléchés" en direction des EPCI abritant les quartiers prioritaires et "des subventions globales pourront être déléguée aux EPCI qui le demanderont", précise la convention. Ils soutiendront les interventions en faveur du développement urbain (équipements publics, rénovation urbaine, transport, infrastructures) et en faveur de la cohésion sociale (accès à l'emploi, réussite éducative, accès aux soins, lien social, développement économique). Ils seront inscrits dans les engagements financiers des futurs contrats de ville, au même titre que ceux spécifiques de la politique de la ville et que ceux du droit commun. Ce qui n'empêchera pas les régions d'intervenir en complément des crédits européens et des crédits d'Etat (Acsé, Anru, dotation de développement urbain) au titre de leur "responsabilité générale" ; ni, au titre de leurs "responsabilités propres", de territorialiser leurs interventions vers les quartiers prioritaires en matière de développement économique, transports, formation des jeunes et de l'apprentissage. Mobilisation du droit commun oblige.
C'est donc en toute logique que les régions sont invitées à s'engager dans la préparation des futurs contrats de ville dès la phase de diagnostic (article 8).
