Zones franches globales - Yves Jégo se rend à la Réunion avec des garanties pour l'outre-mer
Le nouveau secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, Yves Jégo, entame mercedi 26 mars son premier déplacement outre-mer, à la Réunion puis Mayotte. Un voyage placé sous le signe du projet de loi-programme sur l'outre-mer en cours de finalisation. Préparé par son prédécesseur, le projet dont la mesure phare est la création de zones franches globales d'activité (ZFGA) suscite de nombreuses réserves, notamment sur la question du coût. Le secrétaire d'Etat a tenu à baliser le terrain dans la presse locale. "Je prends l'engagement que l'arbitrage du Premier ministre sur un solde positif de 100 millions d'euros sera tenu", a-t-il dit au Quotidien de la Réunion et au Journal de l'île de la Réunion. Or, des professionnels craignent que le projet ne se solde en réalité par une perte de 150 millions annuels. Toutefois, le gouvernement a fait savoir qu'il pourrait modifier son projet en tenant compte des recommandations du Conseil économique et social, puis lors des concertations locales et devant le Parlement.
Avant son départ, le secrétaire d'Etat devait donc se rendre au CES, mardi, pour recueillir son avis. S'il approuve la "philosophie générale" du projet, le conseil demande "un chiffrage précis des effets attendus de la loi" et "une évaluation régulière de l'impact de ses dispositifs". S'agissant des ZFGA, censées provoquer "un choc de croissance" en offrant des réductions fiscales dans les secteurs clés (énergies renouvelables, tourisme, etc.), le CES se demande si le terme de "zones franches" est bien choisi. Car selon lui, les mesures sont "partielles et plafonnées". Un taux de base de 50% est en effet prévu avec un taux bonifié de 80% pour les secteurs prioritaires. Mais quel que soit le taux, l'abattement a été plafonné (150.000 euros par an et par entreprise pour l'IS ou l'IRPP et 50.000 euros pour la taxe professionnelle). Selon le CES, ces limites réduisent "très sensiblement l'effet de majoration à 80%" dont bénéficieront les secteurs prioritaires. Il demande par ailleurs de mieux prendre en compte les spécificités territoriales comme "la double insularité en Guadeloupe" et de retenir comme secteurs prioritaires, les TIC aux Antilles ou l'agri-nutrition à la Réunion. Il recommande même d'intégrer le commerce de proximité "à certaines conditions", ce qui est une revendication forte à la Réunion. "Cela pourrait pallier la désertification des centres-ville et des bourgs et contribuer au maintient de la cohésion sociale", note Alain Saubert, le rapporteur du CES.
Une fois amendé, le projet qui comprend également des mesures sur la "continuité territoriale" avec la métropole et le logement social sera examiné en Conseil des ministres fin mai.
Michel Tendil, avec AFP
