Zones franches - Derniers arbitrages pour le projet de loi-programme sur l'outre-mer
Le gouvernement met la dernière touche à son projet de loi-programme sur l'outre-mer, avant le voyage de Nicolas Sarkozy en Guyane, en début de semaine prochaine. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, Christian Estrosi, en a présenté les grandes lignes dans une communication en Conseil des ministres, mercredi. Annoncé depuis l'été dernier, le texte devrait se traduire par un gain de 100 millions d'euros par rapport à la loi Girardin de juillet 2003, sous forme d'allègements de charges. "Tous les engagements qui ont été pris notamment pour injecter 100 millions d'euros de plus par rapport à la loi Girardin en matière de défiscalisation sur les secteurs prioritaires ont été validés", a assuré Christian Estrosi à l'issue du conseil.
La principale mesure est la création de "zones franches globales d'activité" au sein desquelles seront pratiqués des taux d'exonération fiscale pour les activités productives (industrie, commerce, artisanat). La réduction concerne l'impôt sur les bénéfices, la taxe foncière et la taxe professionnelle. A ce taux de base viendra d'ajouter une aide majorée pour une série d'activités à fort développement sélectionnées dans chaque département d'outre-mer. Cette défiscalisation supplémentaire pourra aller jusqu'à 15% "pour les entreprises qui s'engageront de manière déterminée en faveur de la qualification et de la formation des personnels", a indiqué Christian Estrosi. Enfin, dans les territoires connaissant des handicaps structurels spécifiques, l'aide majorée sera appliquée à l'ensemble des secteurs éligibles. Il s'agira des zones "les plus éloignés de Cayenne et de Kourou, en bordure de l'Oyapock et du Maroni, et à l'extrémité de la forêt amazonienne", a précisé le secrétaire d'Etat.
Reste la question du taux de base. Initialement fixé à 50%, il pourrait être revu à la baisse. Christian Estrosi a reconnu qu'il y avait un "débat avec Bercy" sur ce sujet.
D'autres mesures enfin sont destinées à améliorer les conditions de vie des habitants ultramarins. Le projet prévoit de réorienter "la défiscalisation de la création de logements du secteur libre vers le secteur du logement social outre-mer", de favoriser "les investissements pour le développement du numérique", de rénover "le dispositif d'aide à la continuité territoriale" ou encore de faciliter en métropole "l'insertion des ultramarins ou la diffusion des cultures ultramarines".
Une fois les derniers arbitrages rendus, le texte sera envoyé au Conseil économique et social avant le déplacement du président de la République en Guyane. Les collectivités d'outre-mer seront à nouveau consultées, avant une présentation du texte définitif en Conseil des ministres en avril.
M.T. avec AFP
Grenelle de l'environnement : installation du comité opérationnel outre-mer
Le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, Christian Estrosi, et le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, ont installé, mercredi 6 février, le "comité opérationnel outre-mer" du Grenelle de l'environnement. Ils en ont confié la présidence à Nassimah Dindar (UMP) présidente du conseil général de la Réunion. Le comité composé de 26 membres sera chargé de faire des propositions concrètes d'ordre législatif d'ici au 15 mars. Il sera organisé en sept ateliers reprenant les thèmes du plan "vers un outre-mer exemplaire".
