Projet de loi de finances 2008 - Outre-Mer : rien encore sur le projet de zones franches globales
Conséquence des profonds changements intervenus dans le périmètre de la mission Outre-Mer, celle-ci voit ses crédits pour 2008 amputés de 11,3%, passant de 1,95 à 1,73 milliard d'euros. Mais à périmètre constant, les crédits de paiement sont en hausse de 2%, a tenu à souligner mercredi le secrétaire d'Etat à l'Outre-Mer, Christian Estrosi. A noter que la mission ne concentre qu'une petite partie de la contribution de l'Etat à l'outre-mer qui dépasse en réalité les 15 milliards d'euros, si l'on ajoute les dépenses des autres ministères et les mesures fiscales.
Le recentrage du périmètre de la mission se traduit par une série de transferts. Une centaine de millions d'euros de crédits correspondant à des dépenses de personnel et de fonctionnement passent ainsi à Beauvau. Bercy reçoit pour sa part la gestion des dispositifs de soutien à l'emploi et à la formation dans les DOM, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon (158 millions d'euros). Le programme "emploi outre-mer" de la rue Oudinot baisse ainsi à 1,008 milliard d'euros, réparti entre 867 millions pour les exonérations de charges sociales (contre 835 en 2007), 30 millions d'aides directes et 110 millions pour le service militaire adapté.
Le gouvernement prévient que "le projet de zones franches globales d'activités dans les départements d'outre-mer sera l'occasion de rationaliser et de rendre plus performants les dispositifs visant à favoriser les créations d'emploi dans le secteur marchand". Une consultation en cours doit fixer les derniers ajustements du dispositif qui figurera dans une loi-programme. L'enveloppe budgétaire de ces zones franches est, elle, renvoyée à la loi de finance rectificative 2008. Elle comprendra des mesures fiscales touchant l'impôt sur les bénéfices, la taxe professionnelle et la taxe foncière. Enfin, l'enveloppe prévue pour les contrats de projets Etat-région et les conventions de développement est en hausse de 10%, à 110 millions d'euros.
M.T. avec AFP
