DOM - Zones franches globales : la consultation démarre pour fixer les derniers ajustements
Michèle Alliot-Marie et le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi, ont reçu mardi soir les délégations des départements d'outre-mer dans le cadre des travaux préparatoires à l'élaboration de la loi programme qui permettra la mise en place de zones franches globales. Cette réunion marque le démarrage de la consultation destinée à peaufiner le projet. Le calendrier est serré : le gouvernement maintient son objectif, à savoir une mise en œuvre au 1er janvier 2008. En cas de dépassement de cette échéance, la loi aurait un effet rétroactif. Dès à présent, la consultation doit permettre d'évaluer le coût des nouvelles mesures afin qu'il figure dans le budget 2008. La ministre de l'Intérieur en a rappelé l'objectif : "renforcer la compétitivité de l'économie et des entreprises domiennes en privilégiant pour chacun des départements leurs qualités spécifiques." A cet effet, le gouvernement "renforcera les moyens notamment financiers et cherchera également à tirer le bilan des mesures antérieurement mises en œuvre", en particulier la loi Girardin de 2003. "Pour celles dont l'efficacité n'a pas répondu aux objectifs, le gouvernement proposera leur adaptation", précise un communiqué du ministère. Dans une interview aux Echos la semaine dernière, Christian Estrosi avait notamment fait savoir que la TVA non perçue récupérable n'avait "pas bien fonctionné" et qu'elle devrait être davantage concentrée sur les investissements.
A l'inverse des zones franches urbaines, dont le périmètre est limité, les zones franches globales couvriront l'ensemble du territoire du département. Toutefois, le taux de base des mesures d'aide sera majoré pour les secteurs stratégiques des zones rencontrant des handicaps structurels. Le projet devrait comporter des exonérations d'impôts pour les sociétés et des majorations de crédits d'impôt à l'exportation.
Des échanges vont avoir lieu à présent dans chaque département d'outre-mer sous l'égide des préfets, afin d'affiner le projet qui sera transmis aux autorités européennes ainsi qu'aux collectivités territoriales concernées.
M.T.
Six milliards d'euros pour les régions ultrapériphériques
Hasard du calendrier, au moment où le gouvernement français met les dernières touches à son projet de loi programme sur les DOM, Bruxelles propose de nouvelles mesures pour les sept régions ultrapériphériques européennes (RUP) qui, outre les quatre DOM français, comprennent les Açores, Madère et les Canaries. Lors de la présentation d'une communication intitulée "Evolution et bilan de la stratégie pour les régions ultrapériphériques", mardi 12 septembre, la commissaire chargée de la Politique régionale, Danuta Hübner, a ainsi indiqué qu'elles allaient bénéficier d'une allocation spécifique de 979 millions d'euros destinés à compenser leurs handicaps géographiques. Cette allocation vient s'ajouter aux 5,9 milliards d'euros dont elles bénéficient au titre du Feder pour la programmation 2007-2013 de la politique de cohésion. Danuta Hübner s'est par ailleurs félicitée des progrès obtenus depuis 2004 notamment dans le cadre des réformes des marchés européens du sucre et de la banane. Elle a plaidé pour une plus grande participation des RUP à la stratégie de Lisbonne. "Il s'agira notamment d'encourager la création de centres d'excellence en matière de recherche et d'innovation", précise un communiqué de Bruxelles.
La communication présentée mardi marque le début d'une grande consultation qui se poursuivra jusqu'en 2008 sur le devenir de ces régions. Il sera notamment question du changement climatique, de l'évolution démographique et des flux migratoires, de l'agriculture et de la politique maritime.
