Aides publiques - Bruxelles autorise 1,8 milliard d'aides pour les DOM
La Commission européenne a autorisé, mercredi 18 juillet, dix régimes d'aides au profit des départements d'outre-mer pour un montant total de 1,8 milliard d'euros. Ces aides s'ajoutent à un régime fiscal dérogatoire pour le rhum traditionnel autorisé par la Commission fin juin. Elles concernent des exemptions des taxes et de charges sociales qui visent à "compenser les handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques", précise la Commission dans un communiqué.
Cette autorisation s'inscrit dans le cadre du réexamen des aides régionales. La Commission s'est assurée que les aides sont bien de nature à contribuer au développement régional et qu'elles sont proportionnelles aux coûts additionnels supportés par les bénéficiaires compte tenu des difficultés propres à leurs territoires (éloignement, insularité, climat, etc.). A cet égard, la Commission note que le total des aides notifiées représente environ 6,5% du total des PIB des quatre DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe et Réunion), "ce qui peut être considéré comme proportionnel aux coûts additionnels globaux supportés par les bénéficiaires dans les DOM".
Selon un communiqué du ministère de l'Intérieur et de l'Outre-Mer, cette décision marque un "aboutissement important pour l'économie des DOM, à l'issue d'une année de négociations avec la Commission européenne". "Les décisions prises étaient en effet très attendues par les entreprises. De nombreux projets étaient gelés, voire remis en cause, dans l'attente du versement d'aides indispensables à leur bonne réalisation", précise le communiqué.
A noter que le gouvernement travaille à un dispositif de zones franches globales pour dynamiser l'économie des DOM à l'aide de mesures fiscales et douanières avantageuses. A l'inverse des zones franches urbaines géographiquement limitées, ces zones s'appliqueraient à l'ensemble du territoire. Ces mesures figureront dans une loi-programme qui pourrait être présentée au Parlement au premier trimestre 2008.
Michel Tendil
Les nouvelles aides autorisées
Le ministère de l'Intérieur précise que les nouvelle aides autorisées par Bruxelles concernent l'aide fiscale à l'investissement, l'octroi de mer, le fonds de garantie des DOM ("Fonds DOM"), les primes à la création d'emplois, l'exonération des charges sociales patronales, le soutien à l'emploi des jeunes diplômés, la déductibilité de la TVA sur certains produits exonérés, la taxe réduite sur les salaires, l'abattement sur les résultats des bénéfices réalisés dans les DOM, les contrats d'accès à l'emploi.
