Zones franches - Outre-mer : de nouvelles facilités pour les PME dès 2008
Le projet présidentiel pour les onze collectivités ultra-marines prend forme. Dévoilé fin juin par Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-Mer, lors d'un séminaire organisé par la Caisse des Dépôts, il comprend une mesure phare : la création de "zones franches globales d'activités" pour les quatre DOM (Guyane, Martinique, Guadeloupe et Réunion). Ces zones "couvriront, sur les secteurs les plus porteurs, l'intégralité des territoires de chacun des quatre DOM", ont indiqué le Chef de l'Etat et le Premier ministre dans leur lettre de mission adressée le 30 juillet à Michèle Alliot-Marie, la ministre de l'Intérieur, sous l'autorité de laquelle Christian Estrosi devra mettre ce projet en oeuvre. Le dispositif sera donc plus large que les zones franches urbaines qui, elles, sont géographiquement limitées.
L'idée est d'attirer les PME par des mesures fiscales type exonérations d'impôt sur les sociétés, de taxe professionnelle, majoration de crédits d'impôts à l'exportation, des mesures qui seront adaptées en fonction des spécificités de chaque territoire. Une concertation va donc bientôt s'engager avec les élus locaux, les organismes consulaires et les syndicats pour déterminer le contenu de ces mesures.
Le second volet du projet présidentiel consistera à "faire émerger outre-mer des pôles d'excellence dans la logique des pôles de compétitivité, associant les acteurs économiques et les centres de recherche publique", indique encore la lettre de mission, avec une attention particulière pour les énergies renouvelables et les filières agricoles traditionnelles.
L'ensemble de ces mesures seront inscrites dans une loi-programme qui sera discutée au Parlement au premier semestre 2008. Elles auront toutefois un effet rétroactif au 1er janvier 2008.
M.T.
