Logement - Votre commune a-t-elle droit à l'aide aux maires bâtisseurs ?
Un arrêté paru ce jeudi 24 septembre au JO vient préciser les critères dictant l'éligibilité d'une commune à l'"aide aux maires bâtisseurs", cette aide annoncée par Manuel Valls au dernier Congrès des maires puis créée par un décret du 24 juin (sur ce décret, voir ci-contre notre article du 29 juin). Financé grâce à la mise en place d'un fonds de 100 millions d'euros, ce dispositif, on le sait, vise à "soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, afin de les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l'accueil de nouveaux ménages". Avec la parution de l'arrêté, il est désormais "opérationnel", s'est réjouie Sylvia Pinel dans un communiqué.
L'arrêté ne vient en fait qu'officialiser les critères que la ministre du Logement avait déjà annoncés en juin à la publication du décret. En plus d'être situées en zone tendue (dans les zones A, A bis et B1) et de ne pas faire l'objet d'un arrêté de carence, les communes doivent avoir un potentiel financier par habitant inférieur à 1.030 euros. Ce plafond est majoré à 7.000 euros par habitant pour les communes dont au moins 20% de la surface est incluse, au 31 décembre de l'année n-1, dans le périmètre d'une opération d'intérêt national / OIN (à l'exception de celles des ports autonomes du Havre, de Bordeaux et de Dunkerque, de la zone de Fos-sur-Mer ou encore des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget) ou faisant l'objet d'un contrat de développement territorial (CDT) signé avant le 31 décembre de l'année n-1.
L'aide, dont le montant est fixé par l'arrêté à 2.000 euros, sera versée pour chaque logement construit au-delà du taux de construction national, lui-même fixé à 1%.
"Une première partie de cette nouvelle aide sera versée dès la fin d'année 2015 aux communes", pour chaque logement autorisé "au-delà d'un seuil fixé à 0,5 du parc de logements existants (équivalent à 1 % de construction en année pleine)", précise Sylvia Pinel. "Le montant définitif de cette première partie de l'aide perçue par les communes sera calculé sur la base des permis de construire accordés au premier semestre, et déclarés avant le 30 septembre 2015".
Le ministère a mis en ligne la liste des communes éligibles au dispositif pour cette année et, pour chacune d'entre elles, le seuil de logements qu'elles doivent dépasser. Cette liste comprend les noms de 1.134 communes. Le seuil peut aller de un ou deux logements pour pas mal de communes… à 319 pour une ville comme Boulogne-Billancourt, 1.123 pour Nice ou 2.116 pour Marseille.
C.M.
Référence : arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logement.
