Habitat - Aide aux "maires bâtisseurs" : 1.600 communes potentiellement concernées
Manuel Valls a présenté, mercredi 4 mars, les modalités de la nouvelle aide financière, d'une enveloppe globale de 100 millions d'euros, qui sera versée d'ici la fin de l'année aux communes "modestes", situées en zone tendue et construisant un nombre important de logements.
"Le gouvernement entend être au côté de ces maires courageux, volontaristes, qui ne cèdent pas au repli, qui envisagent l'avenir avec générosité en s'ouvrant aux jeunes et aux populations nouvelles", a défendu le Premier ministre lors d'un déplacement consacré à l'immobilier à Cachan (Val-de-Marne) où il était accompagné de la ministre du Logement, Sylvia Pinel.
La nouvelle aide, qui doit être versée "dès le second semestre 2015", sera réservée aux communes dont le nombre de logements augmente de plus de 1% par an, a détaillé Manuel Valls, qui avait déjà annoncé le principe de cette aide à l'automne (voir nos articles ci-contre). Sera versée à la commune une aide de 2.000 euros pour chaque nouveau logement "quel qu'il soit, social ou privé", au-delà de ce seuil de 1%. Le gouvernement a toutefois choisi de limiter l'aide aux communes "modestes" (dont le revenu fiscal moyen par habitant ne dépasse pas 1.030 euros par mois) situées en "zone tendue (catégories A bis, A et B1).
Les communes qui ne respectent pas les obligations de construction de logements sociaux prévues par la loi SRU sont automatiquement exclues du dispositif, a indiqué Manuel Valls,.
Selon Matignon, environ 1.600 communes seraient éligibles à cette aide, à condition toutefois de respecter le critère de la croissance du nombre de logements.
L'Ile-de-France (37 millions) et l'Outre-Mer (19 millions) devraient concentrer la moitié des crédits, devant la région Paca (8 millions) et Nord-Pas-de-Calais-Picardie (8 millions). Un décret doit permettre l'entrée en vigueur de l'aide "cet été".
