Violence contre les fonctionnaires : Laurent Marcangeli souhaite que l'employeur puisse porter plainte
Le ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, a indiqué ce vendredi 14 février que le gouvernement allait soutenir une proposition de loi permettant à l'employeur d'un agent public de porter plainte lorsque ce dernier a été victime de violences.
"Nous allons soutenir" la proposition de la députée Renaissance Violette Spillebout (déposée le 3 décembre à l'Assemblée mais pas encore examinée - voir le texte) "qui vise à protéger fonctionnellement (...) les 5,7 millions d'agents publics", a déclaré sur TF1 Laurent Marcangeli, dénonçant une "barbarisation de la société." En cas d'agression, "que ce soit verbale" ou "physique", "l'employeur, - l'Etat, les collectivités territoriales, l'hôpital -, portera plainte et soutiendra l'agent public", a détaillé le ministre.
Pour l'heure, l'administration ne peut porter plainte lorsqu'un agent a été victime de violences physiques s'il n'y a pas eu de dégradation de l'équipement ou du bâti. Il existe toutefois une protection fonctionnelle des agents en cas d'agression, qui, si elle est accordée, leur permet de bénéficier d'une réparation du préjudice et des mesures de protection comme un changement d'affectation ou l'ouverture d'une enquête administrative. Si l'agent porte plainte, l'administration doit également prendre en charge une partie ou l'intégralité de ses frais de procédure.
Laurent Marcangeli veut croire qu'une plainte déposée par l'employeur renforcera "la cohésion entre l'employeur et l'agent". "Surtout, il y a une deuxième disposition dans cette loi" qui permettra à l'employeur "d'accompagner" les "ayants droit" comme les membres de la famille "dans le cadre des plaintes." "Que ce soit dans les écoles, que ce soit dans des métiers comme sapeurs-pompiers, vous voyez très bien qu'il y a de la violence dans ce pays", a-t-il justifié.
Cette proposition n'est pas nouvelle : dès 2023, Stanislas Guerini, alors ministre, avait tenté d'inclure ce dispositif dans une réforme de la Fonction publique, dont les discussions avec les partenaires sociaux n'avaient jamais abouti.
