Fonction publique : les chantiers de Stanislas Guerini au cours des prochains mois

Un "cycle" de concertations sur le projet de loi sur la fonction publique sera ouvert "d'ici la fin du premier trimestre 2024", a annoncé le ministre en charge de la fonction publique, dans un courrier qu'il a transmis le 7 mars aux syndicats. Il "sera conduit tout au long des prochains mois, avec l'objectif annoncé par le Premier ministre de son examen par le Parlement au second semestre 2024", écrit Stanislas Guerini dans ce document que Localtis s'est procuré. La "finalisation" de la concertation est prévue pour le "deuxième trimestre 2024". Invité de France info, le 9 mars, le ministre a précisé que le projet de loi sera présenté "à l'automne".

Ce projet de réforme contiendra "les orientations envisagées par le gouvernement pour répondre, dans le cadre du statut, par des mesures opérationnelles et concrètes, aux enjeux d'efficacité et d'attractivité de la fonction publique", est-il encore indiqué dans le courrier.

Négociation annuelle sur les salaires

Après des rencontres ces dernières semaines avec les organisations syndicales et les représentants des employeurs publics, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a réaménagé le calendrier de l'Agenda social de la fonction publique pour 2024. Les thèmes mis au menu des concertations et négociations sont toutefois les mêmes que ceux ayant été retenus en décembre dernier, après une première série d'entretiens.

"Le "logement" et la "protection" des agents publics, ainsi que "les enjeux relatifs à la transition environnementale et la mise en oeuvre du plan de transformation écologique des administrations publiques" feront eux aussi l'objet de concertations au cours des prochains mois. Au menu de ces concertations également : "la préparation et l'accompagnement des Jeux olympiques et paralympiques", avec "une réunion mensuelle des groupes de travail".

Autre information essentielle contenue dans le courrier : comme l'a proposé Stanislas Guerini, des discussions sur "la méthode de négociation annuelle sur les salaires" vont s'ouvrir. La première réunion, dédiée au "diagnostic", se tiendra dès le 14 mars. Il s'agira d'échanger sur la méthode pour mettre en place une négociation annuelle et obligatoire sur la rémunération des agents publics, sur le modèle de ce qui existe dans le secteur privé. Les discussions aborderont également "les principes et leviers d'évolution pluriannuelle des rémunérations dans la fonction publique, portant notamment sur la structure des grilles indiciaires et des déroulements de carrière". Ces sujets pourront donner lieu à une négociation, souligne le ministre.

Semaine en quatre jours

Parmi les autres sujets pouvant déboucher sur une négociation, le courrier mentionne "l'organisation, les conditions et les environnements de travail". Dans ce cadre, "une phase d'échanges sur l'expérimentation de la semaine en quatre jours" est prévue. Le Premier ministre, Gabriel Attal, avait annoncé lors de son discours de politique générale l'engagement de cette expérimentation dans les services de l'État. Le document souligne que cette dernière pourra être déclinée "à leur initiative" par les employeurs territoriaux.

Également au menu des "négociations" : "l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes", avec une ouverture prévue au troisième trimestre. Des "échanges préparatoires à l'ouverture de négociations" sont programmés au même moment, sur : "les qualifications, la formation professionnelle et le développement des compétences" ; "l'action sociale" et "les droits syndicaux".

Le document ne prévoit pas de discussions sur les salaires des agents publics proprement dits, ce qui renforce la crainte chez les syndicats que 2024 soit une "année blanche" pour les traitements de la fonction publique.