Réforme territoriale - Vers une France métropolitaine à 13 académies à la rentrée scolaire 2021

Deux ans après sa mise en place, "le dispositif des régions académiques parait déjà à bout de souffle", selon un rapport de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR), daté de mars 2018 et publié le 11 mai. Inutile d'aller plus loin, "le système actuel est arrivé au bout des conséquences qu’il pouvait produire alors même qu’il demande une débauche d’énergie pour fonctionner imparfaitement", ont constaté les auteurs du rapport.
Le diagnostic avait déjà été posé par Jean-Michel Blanquer, en décembre dernier, lors de la commande du rapport. "La réforme territoriale de 2015 a placé l'Education nationale au milieu du gué et le statu quo n'est plus possible", avait alors déclaré le ministre (voir notre article ci-dessous du 11 décembre 2017). La lettre de mission, signée avec sa collègue ministre de l'Enseignement supérieur Frédérique Vidal, demandait de proposer des "schémas d'organisation adaptés à chacune des 13 régions", ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre pour chacun des 13 scénarios envisagés. La mission y répond scrupuleusement.

Aujourd’hui, 26 académies regroupées en 13 "régions académiques"

Le travail de la mission est intervenu dans un contexte très particulier, deux ans seulement après la création des "régions académiques" par décret du 10 décembre 2015, avec application au 1er janvier 2016. Rappelons-nous : la loi Notr a été promulguée le 7 août 2015 et avant elle celle sur le nouveau découpage régional qui a fait passer le nombre des régions en métropole de 22 à 13. La plupart des administrations publiques s'alignent alors sur cette nouvelle carte, mais pas le ministère de l’Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Celui-ci choisit de conserver une organisation territoriale en 26 académies en métropole (30 France entière), mais les regroupent au sein de 13 "régions académiques" (17 France entière) correspondant aux nouvelles régions, avec à leur tête un recteur de région académique. Or la région académique "n’a pas su trouver sa place", estiment aujourd'hui les auteurs du rapport de l'IGAENR, témoignages à l’appui.

"Adapter les dispositifs retenus à la diversité des situations territoriales"

Dès lors, "il faut s’orienter vers la mise en place de treize académies métropolitaines pour remplacer les treize régions académiques", considèrent-ils. Cette transformation devrait se faire "à l’horizon de la rentrée 2021 au plus tard". Un des objectifs serait de "rétablir une fluidité de relations avec les collectivités régionales".
Il ne s'agit pas pour autant de tout centraliser. Mais bien de distinguer, dans les actuelles circonscriptions académiques, les services qui ne nécessitent pas de proximité particulière (statistiques et programmation, examens et concours, gestion de masse…) des services déconcentrés qui sont en interfaces avec les écoles, les établissements, les personnels et les usagers.
Pour la mission, la démarche de réorganisation devra chercher à "adapter les dispositifs retenus à la diversité des situations territoriales". Partant de ce principe, l'évolution devra s’opérer avec "des scénarios différents selon les régions académiques" et "en tenant compte des contraintes spécifiques à chacune". Les recteurs des régions académiques seraient chargés de construire le projet de fusion. Pour cela, ils auraient pouvoir hiérarchique sur les autres recteurs de leur territoire.

Trois catégories de région académique, trois scénarios

Les échéances et les modes d’organisation pourront varier selon les cas, mais "sans jamais remettre en cause l’objectif de fusion effective au plus tard pour la rentrée scolaire et universitaire 2021", insiste le rapport. Il distingue en l'occurence trois catégories de région académique : les régions académiques comparables aux académies existantes ; les régions académiques présentant les superficies et les populations scolaire et étudiante les plus importantes ; la région académique Ile-de-France.
Les régions académiques "comparables aux académies existantes" sont celles de Bourgogne‐Franche‐Comté, Hauts‐de‐France, Normandie et Provence‐Alpes‐Côte d’Azur. Les recteurs de ces régions académiques remettraient leur projet de fusion "à la fin de l’année 2018, pour une mise en œuvre progressive en 2019 et 2020". Dans ces cas, "il ne s’agit, ni plus ni moins, que de reproduire à l’échelon régional l’organisation académique actuelle sur la base d’un réaménagement des services académiques dans leurs sites respectifs confirmés".

Quatre régions académiques "étendues"

Les quatre régions académiques "les plus étendues" sont celles d’Auvergne-Rhône-Alpes, du Grand Est, de Nouvelle-Aquitaine et d’Occitanie. Ici, la fusion "implique la conception de nouveaux modes de gouvernance" avec des scénarios d’évolution "différents selon les régions académiques". Les recteurs de région académiques remettraient leur projet de fusion "à la fin de l’année 2018 ou au début de l’année 2019 pour une mise en oeuvre progressive à la rentrée 2020".
Comme il s’agit de "territoires où l’enseignement supérieur est particulièrement dense", la mission estime "hautement souhaitable" que soit placé, auprès de chacun d’entre eux, un vice-chancelier des universités, qui pourrait avoir rang de recteur, adjoint au recteur de l’académie.
S’agissant du domaine de l’enseignement scolaire, le recteur de région académique pourrait, s’il le souhaite, désigner à ses côtés un adjoint chargé de l’enseignement scolaire.
S’agissant des régions académiques Occitanie et Grand Est, la mission attire l’attention sur "les difficultés liées à l’éloignement du siège de la future académie et des capitales régionales". "La solution retenue devra prendre en compte ces difficultés d’autant qu’en Occitanie les deux académies actuelles sont d’un poids comparable", alerte-t-elle.

La future académie francilienne devra être cohérente avec le futur Grand Paris

La région Ile-de-France, découpée aujourd’hui en trois académies, affiche une fois de plus sa singularité. C’est toujours le recteur de la région académique qui élaborerait le projet de fusion, mais avec un calendrier qui devra se caler "en fonction des annonces liées au Grand Paris". Et donc probablement, "pas avant le début de l’année 2021".
Concernant l’organisation de l’enseignement scolaire, le recteur de la future académie de Paris-Ile-de-France "pourra prévoir de s’appuyer sur deux à trois adjoints, territorialisés ou non, qui pourraient être directeurs d’académie ou recteurs adjoints". Par exemple, "si la création de la métropole du Grand Paris entraîne la disparition des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, (il) pourrait s’appuyer sur deux adjoints, l’un compétent pour le Grand Paris et l’autre pour les autres départements d’Ile-de-France, à la coloration plus rurale", suggère le rapport. Et "si le Grand Paris devait recouvrir l’ensemble de la région Ile-de-France, (il) pourrait s’appuyer sur deux adjoints dont les champs de compétence pourraient recouvrir les actuelles académies de Créteil et de Versailles, la ville de Paris conservant pour sa part le directeur académique dont elle dispose déjà".
En matière d’enseignement supérieur, le rapport recommande de commencer par regrouper sous l’autorité du recteur de la région académique, l’ensemble des compétences actuellement exercées par les trois recteurs en matière d’enseignement supérieur. Cela permettrait "une affectation plus fluide des étudiants" et d’ "harmoniser l’offre de formation post-bac en lycée". Les projets de Saclay et Condorcet "doivent être suivis au niveau régional, en cohérence avec les autres autorités que sont le préfet de région et le président du conseil régional", estime le rapport de mission.
A noter l’absence d’élus locaux dans les personnalités rencontrées par la mission, à l’exception de Alain Rousset, président de la région Nouvelle Aquitaine.