Carte ZRR - Vers la fin du blocage pour les zones de revitalisation rurale
Depuis deux ans, la carte des zones de revitalisation rurale (ZRR) n'avait pas été actualisée, pénalisant bon nombre de communes dans l'attente de leur classement… La situation se débloque enfin. Afin de tenir compte de l'évolution moyenne de la population en zone rurale, un décret du 26 juin relève les seuils de densité permettant de définir une ZRR. Un arrêté de classement des communes sera publié dans la foulée, comme l'a récemment promis la ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, en réponse à une question du sénateur du Gers Aymeri de Montesquiou.
Pour rappel, le classement en ZRR, qui ouvre droit à des exonérations pour les entreprises et à des dotations spécifiques pour les collectivités, est réservé aux territoires de "très faible densité" ou bien de "faible densité" mais, dans ce cas, il faut répondre à l'une des trois conditions supplémentaires obligatoires (déclin démographique, déclin de population active, forte proportion d'emplois agricoles). En outre, depuis la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, les collectivités doivent adhérer à une intercommunalité.
Or, en application de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, de nombreuses communes rurales ont été rattachées à une intercommunalité, ce qui aurait dû leur permettre de bénéficier du classement en ZRR. Seulement, le regain démographique observé dans de nombreux territoires ruraux auraient dans le même temps conduit à en faire sortir tout autant. Selon Cécile Duflot, "l'application du décret de 2005, avec notamment la prise en compte des résultats des derniers recensements, aurait conduit à réduire de plus de 15% le nombre de communes classées".
Le décret permet donc de sortir de cet imbroglio en tenant compte de l'évolution démographique des territoires ruraux. Il fait passer de cinq à six habitants au kilomètre carré la densité démographique caractérisant les territoires des cantons ou arrondissements à très faible densité de population. Par ailleurs, il augmente la densité démographique caractérisant une faible densité de population. Celle-ci passe de 33 à 37 habitants au km2 pour les arrondissements et de 31 à 35 pour les cantons et intercommunalités.
Ainsi, en 2013, 12.399 communes seront classées en ZRR, assure la ministre, alors qu'en l'absence de modification, seulement 11.031 l'auraient été. Pour le seul département du Gers, en première ligne dans ce dossier, 445 communes seront classées, dont 41 nouvelles.
Référence : décret n° 2013-548 du 26 juin 2013 pris pour l'application du II de l'article 1465 A du Code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, JO du 28 juin 2013.
