Revitalisation rurale - Carte ZRR : toujours pas d'actualisation en 2012
"C'est une tuile." Telle a été la réaction du directeur de la communauté de communes de la Ténarèze (Gers) Olivier Paul à la lecture du Journal officiel, le 6 décembre. Comme l'an dernier, l'arrêté "constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale" est vide… Officiellement, chaque année cette carte des ZRR doit être révisée pour tenir compte des évolutions démographiques et socio-économiques des communes. La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a ajouté une condition supplémentaire : faire partie d'une intercommunalité. Or la carte n'a pas été révisée depuis 2009 en dépit des évolutions récentes. "J'ai des entreprises qui tous les quinze jours trois semaines me contactent pour savoir où on en est. Je les tiens au courant des démarches, mais cela ne va pas être facile. S'il s'agissait de ZFU, on ne serait pas en train de discuter", regrette Olivier Paul, dont la communauté de communes est un cas d'école : quatre communes sont en attente de cette révision.
Interrogée par la député du Gers Gisèle Biémouret sur cette question, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement Cécile Duflot a indiqué le 16 octobre que le décret d'application de la loi de 2005 était en cours de révision afin de "mieux prendre en compte les évolutions démographiques des territoires ruraux et en particulier les seuils de densité". Le texte a été transmis au Conseil d'Etat et à la Commission consultative des normes. Sa parution viendrait enfin débloquer la situation.
