La Poste - Vanik Berberian : "Nous aurions aimé un socle minimum de bureaux de plein exercice"
L'Assemblée nationale a à son tour adopté, le 22 décembre 2009, le projet de loi sur le changement de statut de La Poste. Le texte ayant déjà été voté par les sénateurs, il passera en commission mixte paritaire début janvier, pour un vote définitif attendu le 12 janvier.
Trois questions à Vanik Berberian, président de l'Association des maires ruraux de France (AMRF).
Localtis : Le texte tel qu'il a été voté par l'Assemblée nationale comporte-t-il suffisamment de garanties concernant le service public offert par La Poste ?
Vanik Berberian : Ce que l'on espère, c'est que le Parlement tiendra parole dans le long terme concernant le fait qu'il n'y aura pas de remise en cause du caractère de service public national de La Poste. C'est une garantie supplémentaire mais cela pose la question de la crédibilité de la parole engagée.
Le nombre de points de contact est désormais inscrit dans la loi. C'est plutôt une bonne nouvelle pour les communes rurales ?
Le texte mentionne en effet qu'il y aura au moins 17.000 points de contact sur le territoire mais il n'y a aucune nuance sur la nature de ces points. Demain, on peut très bien imaginer qu'il y ait 16.000 agences postales communales (APC) pour seulement 1.000 bureaux de poste ! Nous aurions aimé qu'il y ait un socle minimum de bureaux de plein exercice assuré pour chaque département. L'Assemblée est aussi revenue sur les dispositions concernant l'accès au haut débit dans les bureaux de poste. Il ne s'agit plus d'une généralisation mais d'une expérimentation. Les députés sont à contre-courant des débats actuels sur le haut débit et des plans initiés par le gouvernement pour développer son accès. Ils font un pas en arrière. En revanche, le fait d'adapter les heures d'ouverture des bureaux de poste au mode de vie des Français va dans le sens du progrès et du service public.
Concernant le fonds de péréquation, avez-vous obtenu les garanties que vous réclamiez ?
D'après le texte actuel, c'est l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qui définira chaque année le coût du maillage complémentaire permettant d'assurer la mission d'aménagement du territoire. Mais si l'Arcep conclut que les montants du fonds ne sont pas suffisants pour financer cette mission, rien n'est prévu pour combler le manque à gagner. Cette question reste donc en suspens... De toute façon, plus globalement, si on veut maintenir les services publics sur les territoires ruraux, il faut faire l'effort de se poser la question de la mutualisation, avec l'idée par exemple que les postiers puissent assurer une présence pour aider les gens à se connecter à la TNT ou pour relever les compteurs de gaz ou d'électricité. Mais il faut pour cela que La Poste puisse juridiquement assurer ces services.
Propos recueillis par Emilie Zapalski
