Entreprises publiques locales - Une Sem de Paca prépare sa transformation en société publique d'aménagement
Constituée jusqu'à présent en société d'économie mixte (Sem), l'agence régionale d'équipement et d'aménagement (Area) de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur prépare sa transformation en société publique locale d'aménagement. L'Area sera ainsi l'une des toutes premières Sem à expérimenter cette nouvelle forme de société née de la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement national pour le logement, qui se caractérise par une composition du capital uniquement réservée aux collectivités locales.
C'est en avril dernier que les conseillers régionaux ont donné officiellement le feu vert au projet. Après l'élaboration de nouveaux statuts, les dirigeants de l'Area travaillent à la modification du capital de la société. Si celui-ci restera d'un montant de 459.000 euros, sa composition sera très différente. Des actionnaires de poids comme la Caisse des Dépôts, les Caisses d'épargne ou encore les chambres consulaires sortiront du capital, tandis que quatre collectivités locales feront leur entrée : les villes de Vaison-la-Romaine, Arles, Valbonne Sophia Antipolis et la communauté de communes du pays de Forcalquier. Ces collectivités rejoignent au capital de l'Area le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence et la ville de la Seyne-sur-Mer, qui y étaient déjà présents. Quant à la participation de la région, elle passera de 72,5% à 94%. "La commission permanente du mois d'octobre entérinera l'acquisition de toutes les actions afin que la nouvelle société soit opérationnelle fin octobre", indique Louis Pesenti, directeur général de l'Area.
Contrôlée à 100% par les collectivités locales, la nouvelle société pourra intervenir sans mise en concurrence pour le compte de son actionnaire principal, dans le cadre d'opérations d'aménagement. En particulier pour la construction et l'entretien des lycées de la région, qui constituent 90% de son activité.
Comme le veut la loi, la société existe à titre expérimental pour une durée de cinq ans.
En France, entre cinq et dix projets de sociétés publiques locales d'aménagement (créations ou transformations) sont en cours de lancement, selon la Fédération nationale des Sem.
T.B. / Projets publics
