Education - Une rentrée scolaire sous le signe de l'apaisement

Localtis : L'Etat a donné des consignes concernant les mesures d'hygiène dans les écoles en cas de pandémie de la grippe H1N1. Quelles sont les conséquences pour les communes ?

Pierre-Yves Jardel : Je pense qu'il faut rester calme tout en prenant le risque très au sérieux. En tant que collectivité, nous avons un devoir : tout mettre en œuvre pour assurer le maintien du service public. Nous devons donc protéger nos personnels et concernant l'école, il s'agit des personnes assurant les transports scolaires et les services de restauration. Dans ma commune, nous avons d'ores et déjà fait l'acquisition de masques. Lorsque j'ai fait le tour des établissements à la veille de la rentrée, j'ai constaté qu'il manquait relativement peu de choses dans les classes. Nous allons traiter le problème de la mise en place de savon liquide ou des serviettes en papier au cas par cas. Nos écoles sont déjà bien équipées.

Quel bilan peut être fait un an après la mise en place du service minimum à l'école ?

Le ministre a reçu les différentes associations d'élus des villes et communes (AMF, AMGVF, FMVM, AMRF et Anem) le 31 août, pour faire un deuxième point. Un premier a déjà été fait au printemps dernier. Les conclusions de cette première année d'application de la loi [du 20 août 2008 instituant un service minimum d'accueil dans les écoles maternelles et élémentaires en cas de grève des enseignants] doivent faire l'objet d'un rapport qui sera remis au Parlement en septembre. Cette réunion était avant tout pour nous une prise de contact avec le nouveau ministre de l'Education nationale. Le service minimum a été difficile à mettre en oeuvre car il a fallu le faire dans l'urgence. Mais finalement, il se met en place : le 19 mars dernier, à l'occasion de la dernière grève nationale, 85% des communes concernées ont assuré ce service.
Par ailleurs, nous avons eu confirmation qu'il serait mis fin aux actions contentieuses engagées à l'encontre des petites communes qui n'ont pas pu assurer ce service. Il est tenu compte des contraintes qui leur sont propres. En revanche, les procédures contre les communes qui n'ont pas voulu appliquer la loi seront maintenues, on ne peut pas dire "on est contre la loi". Mais maintenant, nous ne sommes plus dans le vif du débat.

Quelle est votre position sur la scolarisation des enfants de moins de 3 ans ?

J'ai été entendu sur le sujet par une commission du Sénat (fin 2008) et je continue à penser qu'un enfant de 2 ans n'a pas sa place à l'école. Je fais une grande différence ente un enfant de moins de 3 ans (qui aura 3 ans dans quelques semaines) et un enfant de 2 ans. Les enfants de moins de 3 ans sont accueillis en fonction de leur maturité. Il reste que ces enfants ne sont pas décomptés par les académies pour l'ouverture de classes maternelles. Je souhaite qu'on ne décide pas de légiférer sur cette question.

L'accompagnement éducatif a également posé des problèmes. Sont-ils réglés ?

Les choses se sont faites de façon précipitée l'année dernière et il faut bien reconnaître que nous avons dû avaler des pilules un peu amères, mais nous les avons avalées. Même si les choses ont été difficiles à mettre en place, nous avons été obligés d'évoluer. Il est certain que là encore les problèmes ne se posent dans les mêmes termes dans une grande ville ou dans une commune rurale. Dans cette dernière, ces dispositifs ont des conséquences sur les transports et la restauration scolaires. Dans ma commune, 88% des élèves utilisent ces transports et se restaurent à la cantine.

Comment voyez-vous les relations avec le nouveau ministre de l'Education?

Je suis confiant. Xavier Darcos a proposé, en mai dernier, une charte de concertation Etat/commune sur l'état de l'école. Je suis persuadé que le dialogue va se poursuivre avec Luc Chatel. Je pense qu'il faudrait rédiger un accord entre nous pour qu'il y ait débat et concertation sur toute action ou décision concernant l'école communale.

Propos recueillis par Catherine Ficat

Du côté du ministère de l'Education nationale

Luc Chatel a donné, le 31 août, sa première conférence de presse comme ministre de l'Education nationale. Certains sujets concernent plus particulièrement les collectivités dans leur ensemble.
L'accompagnement des élèves handicapés : une "convention-cadre permettant aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) arrivant en fin de contrat et étant dotés de compétences particulières de poursuivre leur mission auprès des enfants qui leur ont été confiés" a été signée mardi 1er septembre 2009 entre le ministère de l'Education nationale, l'Union nationale des associations de parents de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei), la Fédération générale des pupilles de l'enseignement public (FG PEP) et la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (Fnaseph).
"Par cette convention, le ministère et les associations signataires décident d'assurer la continuité de l'accompagnement auprès des enfants handicapés", indique le ministère. Les AVS "pourront être recrutés par l'une des associations signataires, qui percevra en retour une subvention de la part du ministère de l'Education nationale"
L'aide personnalisée : Luc Chatel a demandé à l'inspection générale la mise en place d'un comité de suivi "pour faire un bilan de ce qui fonctionne ou non dans le dispositif d'aide personnalisée". Mise en place en 2008 à la maternelle et en élémentaire, cette mesure concerne en 2009 un million d’élèves, soit un enfant sur cinq dans le primaire. La première réunion devrait se tenir "fin septembre début octobre"
Les sages de remise à niveau pendant les vacances scolaires à l'école élémentaire. En 2009, 214.289 élèves ont suivi 38.938 stages de 15 heures réparties sur cinq jours, soit trois heures d'enseignement quotidien en français ou en mathématiques.
La carte scolaire : interrogé sur le bilan de l'assouplissement de la carte scolaire, Luc Chatel a affirmé que son ministère a "introduit progressivement des dérogations". Son entourage a précisé qu'aucun établissement "ghetto" n'a été fermé depuis la mise en oeuvre de la désectorisation à la rentrée 2007 (lire ci-contre : "Carte scolaire : les demandes de dérogation en "légère hausse").
Le développement de l'éducation artistique : 24,5% des élèves sont concernés par l'éducation artistique et culturelle, à travers les dispositifs partenariaux (lire ci-contre : "Education artistique : la circulaire préconise la concertation avec les collectivités").
Sans le détailler, le ministre a également évoqué la mise en place d'un "plan violence".