Education - Service minimum d'accueil dans les communes de moins de 2.000 habitants : la loi restera la même pour tous
Cela s'est joué à quelques voix. Les sénateurs ont rejeté le 26 mars la proposition de loi déposée le 12 février dernier par des sénateurs du groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) exonérant les communes de moins de 2.000 habitants du dispositif de service minimum d'accueil (SMA) des élèves d'écoles élémentaires et maternelles.
Malgré les nombreuses difficultés rencontrées, dans les grandes comme dans les petites communes, pour mettre en application le dispositif installé par la loi du 20 août 2008, et malgré les tentatives, entre autres, de Anne-Marie Escoffier, sénateur de l'Aveyron et cosignataire de la proposition de loi, pour tenter d'exclure les petites communes du SMA, ces dernières devront trouver les moyens de faire comme les grandes. Philippe Richet, rapporteur de la commission et sénateur du Bas-Rhin, a expliqué la raison du rejet : "Si l'on supprime le SMA dans les communes de moins de 2.000, de moins de 3.000 ou de moins de 5.000 habitants, la même question pourra se poser pour les très grandes agglomérations. C'est la raison pour laquelle le principe de la suppression de ce service d'accueil des élèves les jours de grève n'est pas envisageable." Fort des chiffres recueillis lors du dernier SMA mis en place (450.000 enfants accueillis dans 18.000 communes lors de la grève du 19 mars dernier), le ministre de l'Education a de son côté affirmé "qu'il serait absurde d'abroger une loi au moment où elle commence précisément à donner satisfaction".
L'Association des maires ruraux (AMRF) s'est quant a elle exprimée dans un communiqué le 1er avril sur ce rejet en saluant "les sénateurs de toutes tendances politiques qui ont voté pour la proposition de loi, montrant ainsi leur écoute sincère du terrain" et en souhaitant "maintenant que les services de l'Etat concrétisent les engagements du ministre de l'Education pour faciliter autant que faire se peut la mise en oeuvre du SMA dans les communes rurales".
Si, comme l'a affirmé lors de la séance du 26 mars Xavier Darcos, "le dispositif a rendu service à un grand nombre de familles", il n'en demeure pas moins, comme le président de la République l'avait reconnu lors du 91e Congrès des maires, en novembre dernier, que l'"on ne peut pas demander la même obligation de service à un maire d'une commune rurale qui n'a même pas dans ses collaborateurs un employé ayant le Bafa et au maire d'une grande ville d'un ou deux millions d'habitants."
Sandrine Toussaint
