Enseignement primaire - La justice ordonne à 15 villes du 93 d'appliquer le service minimum d'accueil
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a "enjoint" quinze villes de gauche de Seine-Saint-Denis (93) de mettre en place le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles primaires lors de la grève prévue le 29 janvier a annoncé le rectorat de Créteil. Et d'ordonner au préfet de "pourvoir à l'exécution de cette décision". Les maires des villes en question - Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Bondy, Villepinte, Aubervilliers, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Le Blanc-Mesnil, Livry-Gargan, Saint-Ouen, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Pantin, Le Pré-Saint-Gervais et Stains - avaient collectivement expliqué en octobre dernier qu'ils ne voulaient et ne pouvaient appliquer le SMA.
Le recteur de Créteil s'est déclaré "satisfait" du jugement : "C'est une étape importante pour que le maximum d'élèves puissent être accueillis lors des grèves." "Nous avons fait en sorte d'aider au maximum les communes qui avaient des difficultés dans leur organisation, notamment dans la constitution de viviers, afin que les maires qui souhaitent mettre en oeuvre le service minimum puissent le faire", a-t-il poursuivi.
C'est dans ce contexte que parviennent les premières prévisions de mise en place du SMA, la loi obligeant les communes à organiser l'accueil des élèves à partir de 25% d'enseignants grévistes dans une école. Si certaines villes ont d'ores et déjà fait savoir qu'elles appliqueront le dispositif à l'exemple d'Amiens, Nantes, Mulhouse, Colmar, Montauban, Toulon ou Nice, d'autres estiment que sa mise en œuvre s'avère encore plus compliquée en raison de la grève des agents communaux. Ainsi la mairie de Bordeaux a averti que "compte-tenu de l'importance du mouvement de grèves des agents municipaux" il était possible que le SMA ne soit pas appliqué partout. A Metz, le maire Dominique Gros estime "techniquement impossible" d'assurer cet accueil dans "des conditions de sécurité satisfaisantes". Même argument à Rennes, où la mairie appelle les parents à garder leurs enfants. Saint-Etienne n'organisera pas le SMA "en raison du manque de personnels". Paris s'affirme "dans l'incapacité" : aux 65% d'enseignants grévistes prévus dans les 83% des écoles concernées, s'ajoute la grève du personnel de la ville et celle des transports. Dans son communiqué du 28 janvier, l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF), estime que 70% des grandes villes de France mettront en place le SMA mais que 68% d'entre elles rencontrent des difficultés.
Pour les communes rurales, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) doit réitérer ce 28 janvier sa demande de réexamen du SMA auprès de Xavier Darcos. A la veille de cette journée d'action, l'AMRF doit également réclamer la garantie que les maires ruraux qui ne peuvent l'organiser, ne soient pas inquiétés. Fin novembre, face aux protestations des maires lors de leur congrès, le président de la République avait affirmé qu'il pourrait assouplir le dispositif pour les petites communes, assouplissement confirmé, le 2 décembre, par le ministre de l'Education nationale à l'issue de sa rencontre avec l'Association des maires de France.
Catherine Ficat
