Education - Rentrée scolaire : un programme chargé !

Quelque 12 millions d'élèves accueillis par près de 900.000 enseignants à partir de mardi. Difficile d'échapper au marronnier de la rentrée ! D'autant plus que cette rentrée scolaire 2007 intervient dans un contexte plutôt sensible avec, entre autres, la parution d'un rapport très sévère du Haut Conseil de l'éducation (HCE) sur l'école primaire ou encore la suppression de 11.200 postes dans le projet de budget 2008 de l'Education nationale. Alors que le président de la République affirme vouloir faire de l'école une "priorité" de son mandat, le ministre de l'Education, Xavier Darcos, brossait le 27 août lors de sa conférence de presse de rentrée un tableau complet des nouveautés ou priorités de cette année, du dispositif de "l'école après l'école" à la scolarisation des enfants handicapés en passant par les plans personnalisés de réussite éducative. Parmi elles, plusieurs dossiers qui préoccupent directement les collectivités locales, dont Localtis s'est déjà fait largement l'écho ces dernières semaines.

1/ Evoquant la décision du chef de l'Etat de créer un droit opposable en matière de scolarisation des enfants handicapés et les diverses annonces qui y ont donné suite (voir notre article "Le droit à la scolarisation des enfants handicapés commence à prendre corps"), Xavier Darcos a profité de sa conférence de presse de rentrée pour rappeler quelques chiffres : recrutement, dès cette rentrée, de 2.700 auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-I) supplémentaires et création de 200 nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI). Le numéro d'appel Azur "Aide handicap école" a été mis à la disposition des familles le 27 août (lire l'article "Le téléphone, nouveau garant de l'intégration scolaire des enfants handicapés ?").  Enfin, le ministre a annoncé qu'un travail interministériel s'engageait afin de mieux articuler les dispositifs d'accueil en milieu ordinaire et ceux développés en milieu spécialisé. "Des propositions concrètes seront faites avant la fin de l'année", a-t-il promis. L'Union nationale lycéenne (UNL) a déploré le 30 août l'insuffisance des moyens mobilisés pour assurer l'accueil des élèves handicapés : "15.000 jeunes handicapés selon une enquête de l'Unapei sont toujours sans solution de scolarisation pour la rentrée (...), souvent faute d'infrastructures et d'accompagnements adaptés."

2/ La nouvelle circulaire sur le forfait communal devrait être appliquée dès cette année scolaire (lire l'article "Forfait communal : une nouvelle circulaire devrait être publiée début septembre"). Cette circulaire oblige les communes de résidence des élèves scolarisés dans l'enseignement privé sous contrat dans une autre commune à prendre en charge le forfait d'externat correspondant. Les premières réactions à la publication de ce nouveau texte n'ont pas tardé dans le milieu éducatif. Ainsi, la fédération Unsa-Education, a dénoncé dès le 30 août le "chèque-éducation" offert par le gouvernement aux écoles privées, estimant que "la banlieue paiera donc pour la ville, des communes rurales seront pénalisées, les impôts locaux augmentés pour des intérêts privés". Le forfait est évalué à 200 ou 300 euros par an et par élève. Dans l'enseignement privé sous contrat, qui représente 90% de l'enseignement privé, 50.000 élèves sont concernés. Le syndicat d'enseignants évalue le montant de cette mesure à 150 millions d'euros versés par les maires à l'enseignement privé. Il déclare avoir l'intention d'étudier avec le Comité national d'action laïque (Cnal) "tous les recours juridiques possibles" contre cette nouvelle circulaire et "soutiendra les maires et les contribuables qui refusent d'appliquer ce texte".

3/ Le ministre de l'Education nationale a indiqué le 27 août que 13.500 nouvelles demandes de dérogation à la carte scolaire ont été déposées pour la rentrée 2007, dont 2.500 en région parisienne. Entamée dès l'arrivée du ministre rue de Grenelle, la suppression partielle de la carte scolaire devrait se poursuivre de manière progressive dans les prochaines années pour être définitivement supprimée en 2010 (lire l'article "Assouplissement : premiers résultats encourageants" ainsi que notre espace thématique consacré au sujet). Les collèges ou les lycées qui perdront des élèves du fait de la suppression de la carte scolaire "conserveront leurs moyens et les mobiliseront pour améliorer la réussite de leurs élèves", assure le ministère. La sectorisation pour les écoles primaires sera maintenue, et les parents auront toujours la possibilité d'inscrire les enfants dans l'école la plus proche de leur domicile. "Je veillerai à ce que la diversité sociale des effectifs soit garantie, je l'ai demandé aux recteurs", a insisté Xavier Darcos. "Nous regrettons que la suppression de la carte scolaire ne s'accompagne d'aucun outil assurant la mixité sociale", lui a répondu le Syndicat national des enseignements du second degré (Snes). De son côté, l'Association des régions de France (ARF) s'oppose à sa suppression et préfère parler de refondation. "Une telle refondation doit se faire dans la concertation, dans un cadre qui garantisse la transparence totale de l'ensemble des procédures d'affectation", préconise-t-elle.

4/ Les études dirigées après 16 heures deviennent dès cette année "un droit" pour tout élève de l'éducation prioritaire qui en fera la demande, a précisé Xavier Darcos lors de sa conférence. En 2007, la mesure, qui avait donné lieu en juillet à une première réunion des acteurs concernées (lire l'article "Accompagnement après la classe : s'appuyer sur ce que font déjà les collectivités ") concerne 1.119 établissements scolaires de l'éducation prioritaire, soit 20% des élèves. Ceux-ci bénéficieront "dès la Toussaint" de deux heures par jour d'études surveillées, quatre jours par semaine. Ce dispositif sera étendu en 2008 à l'ensemble des collèges puis à l'ensemble des établissements scolaires. Il s'accompagnera d'un programme d'accompagnement aux devoirs. Les activités culturelles et sportives seront également encouragées. Annoncé dès la prise de fonction de Xavier Darcos, ce dispositif est toutefois "difficile à mettre en oeuvre", a reconnu le ministre, du fait de ses nombreuses répercussions, telles que la nécessité pour les transports scolaires de s'adapter aux nouveaux horaires des élèves. "Un travail concerté avec l'Assemblée des départements de France (ADF) doit permettre de résoudre cette difficulté", espère-t-il.

5/ Le ministre a enfin confirmé sa volonté de reprendre le chantier des établissements publics d'enseignement primaire (Epep) "là où il l'a laissé" lorsqu'il a quitté le ministère. "Il faut que nous allions vers des établissements publics du premier degré rassemblés dans une même structure publique", a-t-il affirmé. Prônant la nécessité pour les écoles de mutualiser leurs moyens, le ministre précise néanmoins que cela ne se fera "pas partout mais en priorité dans les zones rurales et les petites villes" (lire l'article "L'expérimentation d'établissement public de l'enseignement primaire suscite des protestations"). Régulièrement évoquée depuis une petite dizaine d'années, la création d'Epep vise une gestion mutualisée de moyens des écoles maternelles et élémentaires. Cette annonce ministérielle constitue visiblement l'un des chantiers envisagés pour répondre au constat critique dressé par le HCE sur l'école primaire. Ce chantier est pourtant loin d'être consensuel. Ainsi, l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev) estime que "le projet de décret permettant l'expérimentation des Epep n'est pas applicable en l'état", faisant apparaître "de nombreuses imprécisions et insuffisances". Selon l'association, plusieurs questions de forme et de fond restent en suspens. Elle évoque notamment les relations du directeur de l'Epep avec les directeurs d'écoles (présidé par un élu, l'Epep est dirigé par un directeur d'école déchargé à plein-temps), le devenir du conseil d'école, les moyens financiers de l'Epep... Ces critiques sont partagées "à l'unanimité, quelle que soit la tendance politique et la taille de la commune" par l'Association des maires de France (AMF) qui, jointe le 29 août par Localtis, évoque notamment "le fort attachement que les maires accordent au lien communes-écoles". L'AMF demande à être étroitement associée au bilan qui doit réalisé par le ministère de l'Education nationale au terme de l'expérimentation - prévue par la loi de décentralisation du 13 août 2004 - avant tout projet de généralisation de ce nouveau mode de gestion. (lire l'article "L'AMF "très réservée" sur l'expérimentation d'Epep ").

Catherine Ficat