Enseignement primaire - Service minimum d'accueil : des sénateurs proposent d'en dispenser les communes de moins de 2.000 habitants
"L'obligation de service d'accueil n'est pas opposable aux communes de moins de 2.000 habitants" : telle est la proposition de loi qu'a déposée le 12 février, le sénateur de Tarn-et-Garonne Yvon Collin. Le texte regroupe les arguments déjà développés par ces petites communes, les plus nombreuses en France, pour qui le service d'accueil dans les classes maternelles et primaires, en cas de grève des enseignants, s'est révélé à l'usage très difficile à appliquer. Les sénateurs qui soutiennent ce texte mettent en avant quatre principaux obstacles : manque de temps pour organiser cet accueil (les maires sont prévenus 48 heures avant le jour de la grève), manque de personnes capables d'y participer (il faut 1 adulte pour 20 enfants), impossibilité de recenser les compétences professionnelles des bénévoles requis par les maires et impossibilité également, dans bien des cas, d'assurer le service de restauration des enfants. Ces sénateurs rappellent également les propos du président de la République, le 27 novembre dernier, à l'occasion du 91e Congrès des maires : "On ne peut pas demander la même obligation de service à un maire d'une commune rurale qui n'a même pas dans ses collaborateurs un employé ayant le Bafa et au maire d'une grande ville d'un ou deux millions d'habitants."
Une précédente proposition de loi, qui, elle, visait à supprimer ce droit d'accueil obligatoire des enfants à l'école en cas de grève des enseignants, a été rejetée le 20 janvier dernier.
Catherine Ficat
