Emploi, logement - Une rentrée chargée pour le gouvernement et le Parlement

Lors du Conseil des ministres de rentrée le 22 août, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a présenté le programme de travail du gouvernement des prochaines semaines et annoncé que le Parlement reprendra ses travaux "plus tôt que prévu" avec une session extraordinaire. Celle-ci démarrerait "vraisemblablement" la dernière semaine de septembre, à partir du lundi 24, selon le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Le premier projet de loi inscrit à l'ordre du jour de cette session anticipée sera celui portant création des emplois d'avenir, qui sera présenté au Conseil des ministres du 29 août, a précisé Jean-Marc Ayrault. 150.000 emplois de ce type sont prévus - 100.000 sur 2013 et 50.000 en 2014 -, pour un coût d'1,5 milliard d'euros en année pleine. Ces emplois seront réservés aux jeunes de 16 à 25 ans, peu ou non qualifiés des quartiers en difficulté ou des zones rurales enclavées.
L'Etat subventionnera pendant un à trois ans leur embauche, en CDI ou CDD (d'un an minimum), à hauteur de 75% dans la majorité des cas. Le temps plein sera la règle, avec quelques exceptions. D'après le projet de texte, dont l'AFP a obtenu la copie, ces emplois "devront se concentrer sur les activités susceptibles d'offrir des perspectives de croissance et de recrutement dans les années à venir" : filières vertes, secteurs social et médico-social, aide aux personnes, filières numériques ou tourisme. Le dispositif s'appliquera pour l'essentiel au secteur public et non marchand (associations, collectivités territoriales, etc.) et à la marge au secteur privé. Le gouvernement veut s'attaquer ainsi au noyau dur du chômage des jeunes, qu'il évalue à 400.000 personnes : des jeunes peu qualifiés pour qui le taux de chômage dépasse 40%. Toutefois, un nombre limité d'étudiants à bac+2 se destinant à l'enseignement pourront en bénéficier, a confirmé le ministre de l'Education Vincent Peillon en annonçant le 22 août la création "dès janvier" de 6.000 emplois d'avenir dans l'Education nationale.

Par ailleurs, toujours sur le volet de l'emploi, le Premier ministre a affirmé que le projet de loi créant le contrat de génération sera également adopté "avant la fin de l'année, après la négociation avec les partenaires sociaux sur certains de ses aspects qui s'ouvrira sur la base du document d'orientation remis en septembre par le gouvernement". Dans le cadre de la conférence sociale de début juillet, les partenaires sociaux sont convenus d'engager une négociation sur la sécurisation de l'emploi "sur la base d'un document d'orientation qui leur sera remis en septembre et qui comportera notamment des éléments sur la reprise des sites de production rentables", a expliqué Jean-Marc Ayrault. "Cette négociation portera sur l'anticipation des évolutions de l'activité des entreprises, sur l'accompagnement des mutations économiques et sur les précarités excessives du marché du travail, a-t-il poursuivi. Elle devrait déboucher, notamment pour ses traductions législatives, au début de l'année 2013."

150.000 logements sociaux par "dès 2013"

Le deuxième texte au programme de la session extraordinaire du Parlement concernera le logement (voir notre article ci-contre). Ce projet de loi, qui devrait d'abord être examiné au Sénat, établira le cadre juridique de "la mise à disposition gratuite des collectivités locales de terrains vacants de l'Etat pour la construction de logements accessibles à tous", selon les termes de la communication du Premier ministre, et modifiera la loi SRU en augmentant à 25% le taux de logements sociaux. "La réalisation de 150.000 logements sociaux par an sera mise en œuvre dès 2013, en collaboration avec les partenaires sociaux et les collectivités locales", a déclaré Jean-Marc Ayrault. "La mobilisation des ressources du livret A sera amplifiée pour atteindre cet objectif ambitieux. Des mesures fiscales pour favoriser l'offre de logements privés seront également prises. Pour lever les obstacles à l'accès au logement, qui touchent notamment les jeunes, en raison des systèmes de cautionnement existants, des dispositions pour sécuriser les situations locatives sont en préparation au ministère chargé du logement", a-t-il ajouté.
"Le projet de loi de finances ainsi que celui sur la programmation des finances publiques seront présentés au Conseil des ministres de la semaine du 24 septembre", a précisé le Premier ministre. "Le projet de loi de programmation des finances publiques confirmera l'objectif de réduction à 3% du déficit public en 2013 et tracera une trajectoire de retour à l'équilibre des comptes publics en 2017", a-t-il insisté, qualifiant le budget 2013 d'"étape importante sur ce chemin". "Le projet de loi de finances pour 2013 (...) réformera notre système fiscal pour le rendre plus juste et plus efficace, qu'il s'agisse des ménages ou des entreprises", a assuré Jean-Marc Ayrault. "Les efforts seront équilibrés et porteront aussi sur les dépenses", a-t-il promis, en soulignant que les arbitrages rendus par Matignon fin juillet "garantissent la stabilité des dépenses de l'Etat, tout en assurant le financement des priorités que sont l'éducation, la sécurité et la justice". Le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale sera quant à lui présenté le 10 octobre au Conseil des ministres. Selon Jean-Marc Ayrault, il "participera lui aussi à l'objectif de rétablissement des comptes publics tout en veillant à l'équité sociale et à la solidarité : les dépenses d'assurance maladie progresseront de 2,7% en 2013 contre 2,5% en 2012, ce qui permettra d'améliorer l'accès aux soins et de conforter l'hôpital public".

Banque publique d'investissement et réforme du secteur bancaire

Le Pacte européen pour la croissance et l'emploi de 120 milliards d'euros arrivera au Parlement "en même temps que la ratification du pacte budgétaire dès le début de la session ordinaire", a indiqué le Premier ministre. Les parlementaires devraient être à pied d'œuvre pour cet examen les 1er et 2 octobre ou les 8 et 9 octobre.
Sur le plan économique, le projet de loi créant la banque publique d'investissement sera soumis au Conseil des ministres "dans les semaines qui viennent", a indiqué Jean-Marc Ayrault, sans plus de précisions sur le calendrier tandis que la réforme du secteur bancaire fera également l'objet d'un projet de loi "au cours du dernier trimestre 2012, pour que les banques soient pleinement au service de l'économie et de l'emploi". Il a indiqué qu'il réunira le gouvernement dans la deuxième quinzaine d'octobre, à la suite du rapport Gallois, "pour mobiliser l'ensemble des ministres sur les enjeux de la compétitivité, qu'il s'agisse du soutien à l'industrie, de l'appui à la croissance des PME, de la promotion de l'innovation, de la politique de soutien à l'export, ou encore de la simplification réglementaire". Le Premier ministre a aussi indiqué qu'un "projet de loi d'avenir pour l'agriculture, la forêt et les industries agro-alimentaires" sera élaboré "au cours de l'année 2013".
Côté pouvoir d'achat des ménages, Jean-Marc Ayrault a rappelé les mesures déjà prises ou en passe de l'être (coup de pouce au Smic, augmentation de l'allocation de rentrée scolaire de 25%, baisse des prix des carburants…) et assuré que le Parlement débattra d'une proposition de loi relative à la tarification progressive de l'électricité et du gaz sans préciser de date. "Les réformes touchant aux transports seront engagées dans les prochains mois : elles marqueront une nouvelle méthode dans la manière de penser les infrastructures et les services", a encore avancé Jean-Marc Ayrault.
En matière d'éducation, la consultation nationale ouverte en juillet se déroulera jusqu'à fin octobre. Elle débouchera sur un projet de loi qui sera soumis au Conseil des ministres "fin novembre". Un autre projet de loi présenté à la mi-décembre "tirera les enseignements des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche qui se réuniront prochainement", a ajouté Jean-Marc Ayrault.
Côté culture, un projet de loi d'orientation sur la création et le spectacle vivant sera présenté "au premier trimestre de l'année prochaine". "Il sera complété par l'acte II de l'exception culturelle, alliant la défense des droits des créateurs sur Internet et un accès aux œuvres facilité pour les citoyens", a assuré le chef du gouvernement.

Décentralisation : un projet de loi en décembre

Pour le "nouvel acte de la décentralisation", il faudra patienter jusqu'à fin de l'année. Jean-Marc Ayraut a déclaré que le gouvernement présentera en décembre "un projet de loi qui traduira la nécessité de donner des compétences nouvelles aux collectivités locales, de mieux articuler leur action dans un objectif d'efficacité et de lisibilité pour le citoyen". "Dans le même mouvement, la réforme de l'Etat sera conduite, sur des bases nouvelles associant les agents publics et leurs représentants et tournant résolument le dos à la méthode de la RGPP", a-t-il poursuivi, ajoutant que par ailleurs, "dès le 4 septembre", la ministre chargée de la fonction publique réunira les organisations syndicales de fonctionnaires pour décliner avec eux le programme de travail issu de la conférence sociale. En outre, les conclusions de la mission confiée à Lionel Jospin sur la moralisation de la vie politique "feront l'objet d'une concertation avec les partis politiques et la loi sera votée avant la fin de l'année".
Enfin, au chapitre de l'égalité et de la lutte contre l'exclusion, Jean-Marc Ayrault a mis en avant plusieurs mesures à venir prochainement : présentation au Conseil des ministres du 5 septembre d'un projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer, réunion début octobre d'un comité interministériel en faveur de l'égalité et de la lutte contre les violences faites aux femmes, présentation fin octobre du projet de loi relatif au mariage pour tous, instruction à tous les ministres pour qu'ils intègrent dans leurs projets de texte "la préoccupation d'assurer une pleine intégration et égalité des personnes en situation de handicap au sein de notre société" et présentation d'un plan de lutte contre l'exclusion à la fin de l'année.