Environnement - Une proposition de loi veut interdire les sacs plastiques oxofragmentables
Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, présidé par Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis, a déposé le 8 janvier une proposition de loi visant à interdire les sacs plastiques oxofragmentables, de plus en plus utilisés comme sacs de caisse, sacs poubelle, sacs de fruits et légumes, etc., jusqu'à ce que la preuve de leur innocuité soit démontrée. Comme les bio-plastiques ou hydro-biodégradables fabriqués à base d'amidon de maïs ou encore de pomme de terre, les plastiques oxodégradables sont présentés comme des alternatives aux plastiques traditionnels dont les déchets polluent terres et océans. Ils sont fabriqués à base de polymères traditionnels, mais grâce à des additifs, comme des sels de métaux, le plastique abandonné dans la nature s'oxyde sous l'action de la lumière et/ou de la chaleur puis, assurent ses producteurs, fini par totalement se biodégrader. Mais pour les promoteurs du texte, au premier rang desquels le député PS Arnaud Leroy, auteur d'un rapport parlementaire sur le sujet, "ces plastiques posent de nombreux problèmes, notamment environnementaux et sanitaires et contreviennent au principe de précaution inscrit dans la Constitution". Ils estiment d'abord que "les plastiques 'oxo' n'ont pas fait la preuve de leur absence d'innocuité". Ils "se désagrègent en fines particules de plastique, le plus souvent du polyéthylène fossile, sans jamais atteindre la déstructuration moléculaire finale qui caractérise la biodégradation", soulignent-ils dans l'exposé des motifs. Ils auraient notamment pour conséquences "une pollution des sols par accumulation de résidus fragmentés". Les plastiques oxofragmentables présenteraient également un risque pour la filière compostage, avancent les auteurs de la proposition de loi. Les consommateurs seraient en effet incités à les jeter en même temps que les déchets fermentescibles lorsqu'une solution de tri de ces derniers est proposée. En outre, les plastiques "oxo" sont pour l'essentiel importés d'Asie et "il est impossible de disposer de certitudes sur la composition des additifs utilisés", font valoir les promoteurs du texte qui pointent le risque de contamination de l'alimentation. Ils estiment également que ces plastiques "perturbent la filière de recyclage en France et en Europe" et qu'ils "ne répondent à aucune norme officielle" de biodégradabilité.
Furieuse, l'Association des plastiques oxobiodégradables a rejeté les accusations contenues dans le texte. Elle met notamment en avant une étude de 2011 assurant que 91% du plastique finit biodégradé dans le sol après 24 mois et dénonce une manoeuvre politique et industrielle. Cette proposition de loi "relève du lobbying à peine déguisé pour évincer les plastiques oxobiodégradables du marché français et laisser la place aux bio-plastiques qui ne sont pas aussi compétitifs et ont une utilité limitée", dénoncent les industriels, qui assurent par ailleurs qu'une telle loi contreviendrait au droit européen. La filière bioplastique, dont les deux plus gros fabricants en France sont Barbier et Sphere, revendique un peu plus de 4.000 emplois sur le sol français.
