Apprentissage - Une proposition de loi pour étendre les dérogations sur le travail de nuit des apprentis mineurs
Jean-Marie Sermier, député UMP du Jura, et plusieurs autres députés ont déposé à l'Assemblée nationale le 22 décembre 2011 une proposition de loi visant à adapter l'apprentissage aux situations locales. Objectif : permettre aux apprentis travaillant dans des secteurs d'activité liés à la production ou la commercialisation de produits du terroir de travailler la nuit. Actuellement, la législation concernant les apprentis est claire : le travail de nuit est totalement interdit entre 20 heures et 6 heures du matin pour les enfants et adolescents de moins de 16 ans et entre 22 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 18 ans qu'ils soient salariés ou stagiaires. Il existe toutefois des dérogations, délivrées par l'inspecteur du travail à titre exceptionnel, pour certains secteurs. Dans le secteur de la boulangerie ou de la pâtisserie, le travail de nuit des jeunes peut être autorisé avant 6 heures du matin et au plus tôt à partir de 4 heures. Dans les secteurs des courses hippiques et du spectacle, le travail de nuit est autorisé de 22 heures à minuit. Enfin, dans les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, il est autorisé jusqu'à 23 h 30. Pour les autres activités, le travail de nuit des jeunes est donc interdit.
Avec cette proposition de loi, le député du Jura souhaite aller plus loin et étendre les dérogations aux métiers liés à la production et commercialisation de produits du terroir. Il s'appuie dans sa démonstration sur les activités fruitières et fromagères du Jura qui commencent très tôt, généralement avant 6 heures du matin. "Le jeune qui veut apprendre ce métier – et y trouver un emploi – peine alors à y trouver un contrat d'apprentissage, explique le député dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi. Il rate donc une part essentielle de la formation qui débute avant 6 heures du matin. Ce sont autant de débouchés perdus pour nos enfants." Et pour mettre en valeur l'intérêt de sa proposition, il insiste sur les bienfaits de l'apprentissage, qu'il voit comme "le meilleur moyen de réussite pour les jeunes quel que soit leur niveau de formation, du CAP à l'ingénieur", avec des taux de réussite exemplaires. "80% des jeunes sortis d'apprentissage avec un diplôme trouvent un emploi dans les douze mois qui suivent" et "66% des parents conseilleraient maintenant à leurs enfants une formation en alternance ou un apprentissage pour trouver un emploi", détaille ainsi la proposition de loi. Cet assouplissement des règles pourrait aussi concourir à l'objectif fixé par le gouvernement, qui consiste à passer de 600.000 jeunes en alternance aujourd'hui à 800.000 d'ici 2015. La proposition de loi a pour le moment été renvoyée à la commission des affaires sociales.
Emilie Zapalski
Référence : proposition de loi visant à adapter l'apprentissage aux situations locales n°4122 déposée le 22 décembre 2011 à l'Assemblée nationale.
