Aménagement numérique - Une mission très haut débit pour préparer le séminaire gouvernemental de février
Novembre sera un mois de préparation pour le plan national très haut débit. Après avoir reporté une première échéance fixée à septembre, Fleur Pellerin, la ministre déléguée en charge de l'économie numérique, devrait faire connaître le nouveau projet de feuille de route du plan national très haut débit à la fin du mois, de manière à lancer les consultations des différentes parties prenantes début décembre.
En prévision de cette échéance, avec son ministre de tutelle, Arnaud Montebourg, et "en association étroite avec Cécile Duflot", Fleur Pellerin a annoncé le 9 novembre dans un communiqué le lancement d'une mission "en charge de l'organisation des déploiements". Cette structure légère est destinée à accompagner le cabinet dans la préparation du séminaire gouvernemental, notamment sur les conditions techniques et financières du programme national. Antoine Darodes, le directeur de la régulation des marchés du haut et très haut débit et des relations avec les collectivités territoriales à l'Arcep, a été chargé de la piloter. Dans les prochains jours, cette mission pourrait s'étoffer et préfigurer la "task force" récemment annoncée par la ministre.
De leur côté, les parlementaires ne restent pas inactifs. Le groupe Union des démocrates et indépendants (Centre) a profité d'une niche parlementaire pour faire inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la proposition de loi sur l'aménagement numérique portée par les sénateurs Maurey et Leroy, déjà adoptée par le Sénat en première lecture (voir notamment notre article du 15 février dernier). Fait plutôt inhabituel, le sénateur Maurey doit être auditionné ce mercredi 14 novembre par les députés de la commission des affaires économiques, en prévision d'une discussion en séance programmée pour le 22 novembre. Cette initiative, qui interviendrait quelques jours avant la présentation du projet de feuille de route par la ministre, est habile. Elle pourrait embarrasser les députés de la majorité ainsi que le gouvernement car les observateurs ne manqueront pas de rapprocher les deux projets pour les comparer.
