Aménagement numérique - Très haut débit : les modalités de gouvernance et de financement de l'Etat se précisent
Nouvelle structure de pilotage nationale, plan Delta fibre, conversion du guichet de prêts aux opérateurs de télécommunications, etc., plusieurs dispositions nouvelles ont été annoncées sur le très haut débit au cours de ces derniers jours. Auditionnée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale le 16 octobre, puis intervenant hier en ouverture du colloque annuel de l'Avicca, Fleur Pellerin, ministre de l'Economie numérique, s'est montrée plus offensive et a tenu à rectifier certaines interprétations sur les objectifs du plan national.
Le processus de finalisation du plan numérique Très Haut Débit se fera en deux temps, a-t-elle annoncé. Les contours de la feuille de route seront présentés fin novembre "afin de la soumettre pour avis à l'ensemble des parties prenantes". Quant au plan révisé, il sera livré sous sa forme définitive lors du séminaire gouvernemental sur le numérique prévu en février 2013. Dans l'intervalle, le ministère poursuit ses travaux pour affiner son modèle et poursuit la mise en place des outils d'accompagnement du plan. Plusieurs annonces ont été faites dans ce sens.
Une structure de pilotage pour déployer le plan Delta fibre
La ministre a annoncé le lancement du plan Delta fibre qui sera l'expression du volontarisme gouvernemental sur le très haut débit. Une structure légère - dans un premier temps - en assurera le pilotage. Sa création devrait intervenir dans les prochains jours. "Nous la concevons comme un commando chargé de préciser les paramètres techniques et financiers du très haut débit", a indiqué la ministre. Les missions "de cette structure souple à compétence nationale" seront diversifiées. Elle affinera l'objectif intermédiaire de déploiement à l'horizon 2017 qui prévoit de donner à l'ensemble des foyers français "accès à un véritable haut débit" et de relier par fibre optique les principaux sites publics, écoles, hôpitaux, mairies et zones d'activités. En parallèle, la structure de pilotage s'attaquera aux questions de financement, "car les besoins seront importants et l'effort difficile dans le contexte budgétaire actuel". Enfin, elle assurera des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs choix technologiques et financiers afin de permettre aux opérateurs de déployer leurs offres sur les réseaux publics et les assistera dans leurs négociations financières avec les opérateurs.
Prêts, subventions, "projects bonds" européens
Quant aux financements apportés par l'Etat pour accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets "au delà des 900 millions d'euros de subventions prévus dans le cadre des investissements d'avenir" (guichet B), le gouvernement a ouvert plusieurs chantiers. La ministre examine avec la Caisse des Dépôts les modalités de conversion du guichet A, initialement destiné à fournir des prêts aux opérateurs, en guichet de prêts "attractifs et à long terme" pour les collectivités locales. Ainsi le 1,9 milliard d'euros du fonds national pour la société numérique (FSN), qui avait été sanctuarisé au sein de la Caisse des Dépôts, "permettrait de continuer à procéder à des investissements jusqu'à la mi-2014", souligne la ministre. Sur le volet péréquation destiné à compenser la non-rentabilité des zones rurales et "faire en sorte que le coût de la prise n'y soit pas plus élevé qu'en centre-ville", la ministre examine plusieurs solutions "pérennes" avant de communiquer sur celle qui sera retenue et rappelle que les aides prendront bien la forme de subventions. L'intervention de la Caisse des Dépôts sur fonds propres et celle de la Banque européenne d'investissement ont été également évoquées comme moyens supplémentaires de soutien aux projets de réseaux . A titre d'exemple, la ministre a cité l'Auvergne comme une région "présentant toutes les caractéristiques pour devenir un des premiers projets financés par les 'projects bonds' (1)". Le calendrier ne permettait pas de faire figurer les crédits affectés au plan national dans le projet de loi de finances, mais ils devraient être intégrés au plus tard dans le courant du premier trimestre 2013.
La fibre doit être la règle, le "mix" technologique l'exception
A côté de la structure de pilotage et des chantiers sur le financement, Fleur Pellerin a tenu à rappeler quelques priorités. Elle a d'abord coupé court aux interprétations sur l'utilisation d'un "mix" technologique dans les zones rurales non rentables, sujet qui avait fait couler beaucoup d'encre au cours des dernières semaines, laissant entendre même qu'un infléchissement du plan était amorcé : "La fibre pour tous doit être la règle et le mix technologique l'exception", a-t-elle réaffirmé. Les investissements sur le cuivre "présentent certes des coûts de déploiement plus faibles mais en n'apportant qu'une réponse temporaire et partielle aux problèmes de débit."
Autre sujet sensible, celui de la faible appétence des consommateurs à passer sur la fibre. Pour accélérer la souscription, l'extinction du cuivre reste un élément stratégique comme l'a été récemment l'extinction de la télévision analogique au profit de la télévion numérique. "Sur les incitations au déploiement, il ne faudra pas avoir peur d'être innovants", a-t-elle précisé en indiquant qu'elle n'excluait pas des incitations économiques aux opérateurs qui iraient dans ce sens.
La volonté est d'aller vite. En prenant toutefois le temps de prendre les bonnes décisions car il n'y aura pas de possibilité de retour en arrière. En conclusion de son intervention devant les élus locaux de l'Avicca, la ministre s'est voulue rassurante : "Notre objectif est de ne pas laisser les collectivités assurer seules le déploiement du très haut débit dans les zones non rentables. Nous prendrons notre part de responsabilité", a-t-elle réaffirmé avec conviction.
Philippe Parmantier / EVS
(1) Emprunts obligataires destinés à financer de grands projets d'infrastructures.
