Aménagement numérique - La révision du plan national Très Haut débit se précise
Le plan national Très Haut débit devrait être révisé dès la fin de cette année, a indiqué Fleur Pellerin, ministre déléguée à l'Economie numérique, lors du séminaire des élus socialistes tenu la semaine dernière à La Rochelle. "Le diagnostic n'est pas satisfaisant et nous ne voulons pas laisser perdurer la fracture numérique actuelle", indique-t-elle dans une vidéo publiée par le site spécialisé Numéricuss, tout en précisant les initiatives actuellement en préparation au sein de son équipe. Une des plus intéressantes vise à donner plus de garanties sur la viabilité des modèles économiques des réseaux. Elle consisterait à imposer aux opérateurs l'obligation d'utiliser les Réseaux d'initiative publique des collectivités territoriales pour déployer leur offre de service, et aux porteurs de projets locaux un cahier des charges technique garantissant aux opérateurs la compatibilité du RIP. Le ministère prépare pour la fin de l'année un projet de loi qui offrirait notamment cette double garantie.
Par ailleurs, la ministre a donné quelques indications supplémentaires sur sa vision de la péréquation : elle serait conçue pour établir "un coût uniforme sur tout le territoire" et profiterait aux collectivités à faible potentiel fiscal et aux collectivités rurales dont le coût de déploiement serait très élevé. La piste la plus sérieuse consisterait à "utiliser le monopole du cuivre de France Télécom et utilisé par les opérateurs pour pouvoir financer le déploiement de la fibre". Un exercice délicat qui devra être manié avec précaution pour ne pas casser la dynamique existante. Mais pour l'heure, les arbitrages ne sont pas rendus et ce n'est pas la seule voie explorée.
La ministre a aussi confirmé son souhait de créer une structure (établissement public, GIP ou GIE) réunissant des experts pour assister les collectivités locales dans leurs schémas d'aménagement numérique du territoire, leur apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage et pour définir et mettre en application le cahier des charges technique permettant d'harmoniser les réseaux. Par ailleurs, elle a fixé un objectif de déploiement intermédiaire et souhaite qu'à l'horizon 2017 l'ensemble des Français puissent disposer d'un service haut débit satisfaisant compris entre 3 et 5 Mbts, notamment pour recevoir la télévision par ce canal.
