Aménagement numérique - Le très haut débit en concertation pour préparer la rentrée
Après avoir beaucoup consulté au cours de ces dernières semaines, le cabinet de Fleur Pellerin, la ministre en charge de l'économie numérique, prépare pour ce 27 juillet une table ronde de concertation sur le très haut débit réunissant les acteurs privés, les élus locaux et les parlementaires. Objectif : tirer un bilan de ces premières consultations menées auprès des ministères concernés, des élus, des opérateurs et des industriels, et définir des axes de travail pour la rentrée. Sur ce point, certains élus ne cachent pas leur impatience. Beaucoup estiment qu'un certain consensus existe désormais sur la stratégie et qu'il serait urgent de finaliser la feuille de route afin d'entrer dans une phase plus opérationnelle.
Si les visées du gouvernement ne sont pas encore véritablement lisibles, on y voit toutefois un peu plus clair sur les intentions stratégiques. L'intervention de Fleur Pellerin devant les députés de la commission des affaires économiques, le 17 juillet dernier, a ainsi apporté quelques éclairages sur les points qui pourraient alimenter les prochains échanges. Tout d'abord, dans un contexte où les collectivités doivent piloter seules le déploiement de la fibre dans les zones non denses, la ministre a rappelé qu'il manquait "un dispositif de péréquation" afin de limiter les risques financiers pris par certains territoires et a fait part de son souhait d'alimenter à cette fin le Fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT), ce qui répond bien à un souhait unanime des élus. Reste à savoir à quelle hauteur il sera alimenté, sachant qu'on parle déjà beaucoup, comme l'a mentionné indirectement Fleur Pellerin, des "1,1 milliard de prêts aux opérateurs non consommés". Concernant les zones dites "AMII" (zones réservées à l'investissement privé), sur lesquelles les opérateurs ont manifesté leur intention d'investir, elle entend lier plus fortement ces opérateurs à leurs engagements sans pour autant passer par la voie réglementaire ou contractuelle. "En cas de carence, les collectivités devront pouvoir se substituer aux opérateurs et déployer leur réseau dans le cadre d'un pilotage national", a-t-elle ajouté. Pour faire écho aux attentes de ceux, nombreux, qui souhaitent une plus forte présence de l'Etat, elle réfléchit à la mise en place d'une "institution" ou d'une "instance" hybride qui pourrait gérer le FANT, jouer un rôle d'harmonisation au niveau national (cahiers des charges, interopérabilité…), diffuser les bonnes pratiques identifiées sur le territoire et assurer des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les collectivités territoriales.
Expérimentation de la 4G à Saint-Etienne
Par ailleurs, l'engagement du gouvernement sur le déploiement de l'internet très haut débit mobile semble se confirmer. Le ministère a, semble-t-il, joué un rôle dans le débloquage du status quo entre les opérateurs sur l'expérimentation de la 4G mobile dans la bande de fréquence des 800 Mhz. Cette phase est importante étant donné les risques d'interférences avec la télévision numérique terrestre (TNT). Or, on apprenait, le 23 juillet, que les opérateurs Orange, SFR et Bouygues Telecom allaient lancer début 2013 à Saint-Etienne une première expérimentation commune. "Le chantier était bloqué depuis six mois, il n'y avait pas d'accord sur les expérimentations. Lors des discussions à Bercy avec les opérateurs la semaine dernière, ce blocage a été levé et les opérateurs sont d'accord pour lancer une expérimentation commune à Saint-Etienne", a alors expliqué la ministre à l'AFP.
Tous ces éléments mis bout à bout esquissent sinon une stratégie, du moins quelques axes forts. La 4G ? Elle représente un relais de croissance pour les opérateurs et donc aussi un moyen de mieux leur permettre de tenir leurs engagements sur le déploiement de la fibre. Les collectivités territoriales ? Elles devraient, sauf accident, sortir renforcées sur ce dossier. La ministre a confirmé son souhait de leur offrir de meilleures garanties dans les conventions passées avec les opérateurs et dans le financement de leurs projets de réseau d'initiative publique (RIP), bien qu'aucun élément chiffré ne soit encore avancé.
Au-delà de ces pistes déjà esquissées, reste à savoir s'il y aura consensus sur la suite. Et notamment sur les modalités de mise en œuvre du programme national très haut débit. C'est sans doute l'exercice le plus périlleux auquel seront conviés les acteurs de la table ronde de vendredi prochain.
