Réforme des collectivités - Une loi pour accroître la présence des femmes parmi les futurs conseillers territoriaux ?

L'élection des conseillers territoriaux en 2014 n'entraînera peut-être pas une "régression" en matière de parité entre les hommes et les femmes, comme le craignaient récemment encore des responsables politiques de tous bords. Chantal Brunel, députée UMP de Seine-et-Marne et nouvelle rapporteure générale de l'observatoire de la parité, espère qu'au contraire, cette élection fera progresser le nombre de femmes élues. Pour cela, il faudra, selon elle, contraindre les partis politiques à désigner davantage de candidates, en particulier dans des circonscriptions "gagnables".
Pour y arriver, rien de tel que de faire dépendre les aides publiques attribuées aux partis politiques (80 millions d'euros par an) de leurs efforts en faveur d'une parité réelle. C'est le cœur d'une proposition de loi qu'elle vient de déposer à l'Assemblée nationale. Plutôt novateur, le texte introduit  un mécanisme de financement de la vie politique départementale, semblable à celui qui a déjà été mis en place pour les élections législatives et qui serait alimenté par un prélèvement sur les aides publiques existantes. Un double dispositif est alors envisagé. Les partis qui, à partir de 2014, ne présenteraient pas suffisamment de candidates aux élections territoriales, seraient pénalisés financièrement. Par ailleurs, ceux qui n'investiraient pas suffisamment de femmes dans des cantons gagnables se verraient appliquer un "malus financier".
Avec ces mesures, les conseillères territoriales seraient sans doute élues dans des proportions bien supérieures aux 17,3% évalués par l'observatoire de la parité si le scrutin uninominal à un tour est appliqué sèchement en 2014.
L'élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires, également à partir de 2014, ne posera pas, elle, de difficultés en matière de parité. Sauf peut-être pour l'élection des exécutifs, qui risquent, si rien n'est fait, d'être encore très masculins. La députée propose, par conséquent, de faire entrer la présidence des intercommunalités de 30.000 habitants et plus dans la législation sur le cumul des mandats. Une décision qu'elle juge incontournable, "compte tenu de l'augmentation des compétences confiées à ces structures de coopération intercommunale".
Pour les élections législatives, la rapporteure générale de l'observatoire de la parité souhaite un renforcement des sanctions qui existent déjà à l'encontre des partis, de manière à ce que les femmes soient plus présentes au Palais Bourbon. Aujourd'hui elles ne représentent que 18,5% des députés.
Chantal Brunel estime que les dispositions qu'elle a élaborées "avec le concours du gouvernement" ont de bonnes chances d'être adoptées par le législateur.

Thomas Beurey / Projets publics

 Non plus un, mais deux tours de scrutin ?

Décriée par tous, l'idée d'un scrutin à un tour pour l'élection des conseillers territoriaux, pourrait être bientôt abandonnée par le parti majoritaire. Celui-ci est tenté à présent par l'idée d'appliquer un scrutin à deux tours sans triangulaires. L'UMP se prononcera le 5 mai sur cette question.