Elu(e)s - Réforme des collectivités : quid de la parité ?
La réforme des collectivités continue de susciter des batailles d'arguments, y compris sur un aspect jusqu'ici peu débattu, celui des conséquences de cette réforme en termes de parité. Et, plus précisément, des conséquences possibles de la création des conseillers territoriaux sur l'accès des femmes aux mandats électifs.
Fin octobre en effet, les trois présidentes des délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental dénonçaient dans un communiqué commun la "régression" de la parité qu'entraînerait le mode de scrutin choisi pour les conseillers territoriaux : le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux "aura pour conséquence quasi-mécanique d'exclure les femmes des responsabilités départementales et régionales", écrivaient Marie-Jo Zimmerman (UMP), Michèle André (PS) et Françoise Vilain (directrice de la CCI de la Vienne), y voyant même un "risque d'inconstitutionnalité" du texte. Pourquoi ? Parce que 80% des conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans le cadre de cantons… et que "dans le cadre des scrutins uninominaux, non soumis à des mesures paritaires contraignantes, les femmes sont toujours sacrifiées par les formations politiques", écrivent les trois présidentes. D'après leurs projections, celles-ci estiment qu'en 2014, avec le mode de scrutin retenu, les conseillers territoriaux seraient à "80,7%" des hommes, pour seulement "19,3% de femmes". On ne compte aujourd'hui que 12,3% de femmes dans les conseils généraux (scrutin de 2008, uninominal), mais 47,6% de conseillères régionales (élections de 2004, scrutin de liste à la proportionnelle).
Le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, qui a reçu les représentantes des trois délégations mardi 10 novembre, assure lui au contraire que "grâce à la nouvelle loi, les femmes seront systématiquement présentes dans tous les conseils généraux alors que jusqu'à présent aucune disposition ne l'impose". Aujourd'hui, rappelle-t-il, 35 conseils généraux comptent trois femmes ou moins, dont trois n'en comptent aucune.
"Renvoyer les femmes aux tâches communales"
Par ailleurs, le projet de loi prévoit que les élections dans les communes de 500 à 3.500 habitants se feront au scrutin de liste et non plus au scrutin uninominal. Ces communes, au nombre de 13.360, comptent aujourd'hui 219.000 conseillers municipaux, dont à peine un tiers sont des femmes. "A partir de mars 2014, la moitié de ces conseillers municipaux seront des femmes, ce qui se traduira par environ 40.000 conseillères municipales de plus", se félicite Alain Marleix.
En outre, relève-t-il, les femmes vont faire une entrée massive dans les conseils communautaires alors qu'"aujourd'hui, aucune disposition n'impose" leur présence dans ces conseils : "L'élection directe au scrutin de liste des membres des conseils des intercommunalités dans les communes de plus de 500 habitants entraînera la présence de la moitié de femmes parmi les conseillers représentant ces communes", écrit le secrétaire d'Etat, estimant "qu'au moins 25.000 femmes seront obligatoirement présentes dans les futurs conseils communautaires".
Pour Marie-Jo Zimmermann et Michèle André, toutefois, "l'argument avancé d'un élargissement du régime électoral paritaire aux communes de 500 habitants et plus, présenté comme une sorte de mesure 'compensatoire' ne saurait être recevable" : "Bien au contraire, il risquerait de laisser penser qu'il s'agit de renvoyer les femmes aux tâches communales pendant que les hommes s'occupent des affaires d'importance territoriale."
Démentant des "avancées dans la discussion" grâce à cette entrevue au ministère, Marie-Jo Zimmermann explique : "Nous avons simplement pris acte de la date de la prochaine réunion, le 1er décembre." La députée Danielle Bousquet, vice-présidente PS de l'Assemblée, a également réagi aux "déclarations faussement rassurantes" d'Alain Marleix : "Ce dernier s'est fendu d'un communiqué assurant que la réforme territoriale allait faciliter l'accès des femmes aux mandats locaux. Ces arguments relèvent de l'esbroufe et dissimulent l'essentiel, à savoir que selon toutes les projections unanimes, seulement 20% des futurs conseillers territoriaux seraient des femmes."
C.M.
